Brève description
Accord-cadre pour des prestations de transferts et déménagements à forme mixte: pour le lot 1, l'accord-cadre est exécutée sans remise en concurrence, par émission de bons de commande. Le titulaire nº 1 sera sollicité prioritairement et en cas de défaillance, le titulaire nº 2 sera alors sollicité. Ces prestations ne donnent pas lieu à conclusion d'un marché subséquent, elles sont exécutées directement sur la base des stipulations de l'accord-cadre. l'autre partie de l'accord-cadre est exécutée après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, avec attribution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du même décret, pour les lots 2 et 3. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, en quantité ou en valeur.