Accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie communale

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, la fourniture, installation et/ou réalisation de signalisation horizontale de la commune de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ASTEN

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 17F06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Zs-nlQEzue 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109142
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous forme électronique ou papier, à l'adresse indiquée au point 1.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21.7.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans).

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Mairie de Joinville-le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics.

Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).

Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro.

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous forme électronique ou papier, à l'adresse indiquée au point 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 059-109142 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 374 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312048
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109142
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 26.4.2017 avec la société Asten et notifié le 26.7.2017.conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes: — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments remis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Les rabais accordés par le candidat sur chaque bon de commande relatif aux dépenses d'investissement (travaux neufs) et de fonctionnement (travaux d'entretien)
Pondération du coût: 8
Critère de coût: Le rabais annuel accordé par le candidat sur le volume global des commandes faites pour une année d'exécution du marché indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Le prix estimatif proposé par le candidat apprécié sur la base des 3 DQE
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2017/S 151-312048 (2017-08-04)

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