Accord cadre portant sur la conception / réalisation d'ouvrages destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour le réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole

Dalkia Centre-Est

Accord cadre portant sur le lot Fluides industriels d'une durée de cinq ans reconductible pour trois ans en vue de la conception et la réalisation de plusieurs bâtiments destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour le réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole.
A titre indicatif et non exhaustif, les ouvrages pressentis sont les suivants:
— Chaufferie de Surville (127MW à terme);
— Chaufferie Einstein (76MW à terme);
— Centre de production de froid et de distribution de chaleur Mouton Duvernet (22MW froid + 30MW chaud à terme);
— Gerland (sous station de distribution de chaleur — 10MW à terme);
— Chaufferie de Bron (95MW à terme);
— Girondins (sous station de distribution de chaleur — 6MW à terme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Qui ?

• Dalkia Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Brève description:

Accord cadre portant sur le lot Fluides industriels d'une durée de cinq ans reconductible pour trois ans en vue de la conception et la réalisation de plusieurs bâtiments destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour le réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole. A titre indicatif et non exhaustif, les ouvrages pressentis sont les suivants: — Chaufferie de Surville (127MW à terme); — Chaufferie Einstein (76MW à terme); — Centre de production de froid et de distribution de chaleur Mouton Duvernet (22MW froid + 30MW chaud à terme); — Gerland (sous station de distribution de chaleur — 10MW à terme); — Chaufferie de Bron (95MW à terme); — Girondins (sous station de distribution de chaleur — 6MW à terme).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre-Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044365
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-412056
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées à ce stade mais elles pourront l'être pour les marchés subséquents. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum garanti et sans exclusivité: les marchés subséquents potentiels sont évoqués de manière indicative. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord cadre: 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif et non exhaustif, les ouvrages pressentis sont les suivants:

— Chaufferie de Surville (127MW à terme);

— Chaufferie Einstein (76MW à terme);

— Centre de production de froid et de distribution de chaleur Mouton Duvernet (22MW froid + 30MW chaud à terme);

— Gerland (sous station de distribution de chaleur — 10MW à terme);

— Chaufferie de Bron (95MW à terme);

— Girondins (sous station de distribution de chaleur — 6MW à terme).

Valeur totale estimée: 12 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot Fluides industriels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux suivants seront à exécuter en fonction des besoins pour la réalisation des ouvrages après mise en concurrence entre les entreprises sélectionnées dans l'accord cadre:

Tuyauteries et équipements industriels:

— pompes réseau et diverses;

— échangeurs chauffage urbain;

— robinetteries, vannes de régulation, soupapes, compteurs d'énergie;

— sous station (primaire et échangeur);

— moyens de manutention fixes;

— passerelles techniques;

— production et distribution des utilités industrielles (air comprimé et eau déminéralisée);

— tuyauterie eau surchauffée;

— système de relevage fosse de neutralisation;

— cuves pompes et tuyauteries FOD;

— lutte Incendie.

Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 1 fois pour 3 ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.

Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous.

Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société).

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années.

Attestation d'assurance RC.

Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution de marchés subséquents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné.

Assurance RC:

— Lot 3: garantie minimale 3 500 000 EUR par dommage et par an dont a minima 1 000 000 EUR de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs.

Certains marchés subséquents pourront, en fonction de leur objet, requérir des niveaux de garantie supérieurs.

Assurance décennale: produire obligatoirement une lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale couvrant les ouvrages réalisés dans le cadre des marchés subséquents à l'accord cadre, y compris les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance décennale au sens du code des assurances (article L 243-1-1). L'assurance décennale à souscrire portera a minima sur la valeur des travaux effectués par l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

Les candidats doivent attester de la qualification professionnelle MASE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits.

Preuve des certifications exigées (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution bancaire à hauteur de 5 % du montant des marchés subséquents sera demandée. A défaut, une retenue sur paiements sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des travaux selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 025-044365 (2017-01-30)

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