Accord-Cadre portant sur des travaux fluviaux pour les ports gérés par l'agence Paris Seine

Port autonome de Paris

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, exécuté via la passation de marchés subséquents, de prestations de travaux fluviaux pour les ports gérés par l'agence Paris Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier
• Emtf
• Segex
• Vinci

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-06-06	Informations complémentaires
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de quais
Numéro de référence: APS-trvx-fluviaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de quais 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de quais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182325
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Modalités de Questions/Réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. Présentation des candidatures et des offres: les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: fourniture, réalisation ou modification et entretien d'ouvrages fluviaux destinés à l'accostage ou à l'amarrage des bateaux (pieux, quais) et leurs équipements (bollards, échelles, défenses, passerelles, etc.); levage; vérification des équipements de travail (hors appareils de levage); contrôle des ascenseurs; contrôle des portes et portails.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 2 ans à compter de sa notification au titulaire reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans. Il ne pourra excéder 4 ans. Montant du marché: 2 200 000 euro ht maximum par période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants — l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres: OPQIBI 1107 Étude d'ouvrages fluviaux.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Quelques mois avant l'échéance du marché.

Modalités de Questions/Réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.

Présentation des candidatures et des offres: les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 093-182325 (2017-05-11)

Informations complémentaires (2017-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220907
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182325
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-220907 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422362
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires sur ce présent marché) dont le montant maximum est de 2 000 000 EUR sur 2 ans, soit 4 000 000 EUR sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: modalité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: procédés visant à la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 205-422362 (2017-10-20)

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