Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'université de Lorraine

Université de Lorraine

Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'université de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mouvement conseil

Qui ?

• Université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: 17A30
Brève description:

Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'université de Lorraine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: Maison de l'Université, Île du Saulcy, BP 80794
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 372740301 📞
Fax: +33 372740303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348694&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368868
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le contrat sera un accord-cadre conclu en application des articles 25, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum en valeur comme en quantité. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois, portant sa durée totale à 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1) dûment complétée,

— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment renseignée à l'exception de la rubrique I,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste du personnel avec sa qualification,

— une présentation des références comparables déjà réalisées au cours des 3 dernières années prouvant les compétences du candidat dans le domaine concerné par le présent contrat et indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348694&orgAcronyme=f2h 🌏
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.

Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite,

soit via la plateforme de dématérialisation,

Soit à l'adresse suivante:

Université de Lorraine — Direction des achats et marchés publics — service achats et marchés publics du site de Metz — Maison de l'Université — Île du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex.

Adresse électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr

Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le jeudi 12.10.2017 à 16:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier:

— par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements.

Complémentaires éventuels:

— par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique mais ayant communiqué un numéro de télécopie ou une adresse postale.

Les réponses seront également mises en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous.

Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 17 à 30 et valider ladite recherche.

Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service achats et marchés publics du site de Metz de l'université à l'adresse mentionnée dans ce présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 180-368868 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'université de Lorraine

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'université Île du Saulcy, BP 80794

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515660
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368868
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le contrat attribué est un accord-cadre conclu pour 24 mois reconductible par période de 12 mois portant sa durée totale à 48 mois. Le montant «1» a été indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale (HT)» car l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le contrat peut être consulté dans les locaux du service achats du site de Metz sauf jours fériés et sauf entre le 22.12.2017 et le 3.1.2018 inclus. Pour toute demande de consultation du contrat, contacter le service achats du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (expériences, formation des intervenants, curriculum-vitae)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2017/S 246-515660 (2017-12-19)

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