Accord cadre pluriannuel à bons de commande 2018-2022 pour la valorisation par compostage des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf à Ollainville

SM du bassin supérieur de l'Orge

La présente consultation porte sur la mise en œuvre d'un marché de prestations de service qui a pour objet d'assurer la mise à disposition de bennes, le transport et le compostage des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf soit environ 3 000 tonnes par an de boues à 20 % de siccité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-14 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2017-16
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en œuvre d'un marché de prestations de service qui a pour objet d'assurer la mise à disposition de bennes, le transport et le compostage des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf soit environ 3 000 tonnes par an de boues à 20 % de siccité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM du bassin supérieur de l'Orge
Adresse postale: 19 route de Saint-Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Adresse Internet: http://www.sibso.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sibso.fr 📧
Téléphone: +33 164594742 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Date de début: 2018-03-08 📅
Date de fin: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457248
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ La visite du site de la station d'épuration est obligatoire, le RDV doit être pris au plus tard le 18 décembre auprès de Mme Julie Dufourd au 01 64 59 47 42.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sibso.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003558200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibso
Adresse postale: 19 rue de Saint-Arnoult, http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Fax: +33 164594745 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr/
La visite du site de la station d'épuration est obligatoire, le RDV doit être pris au plus tard le 18 décembre auprès de Mme Julie Dufourd au 01 64 59 47 42.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457248 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en œuvre d'un marché de prestations de service qui a pour objet d'assurer la mise à disposition de bennes, le transport et le compostage des boues de la station d'épuration du Moulin Neuf soit environ 3 000 t par an de boues à 20 % de siccité.
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Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM du Bassin Supérieur de l'orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042087
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457248
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La valeur du marché est déterminée sur la base d'un tonnage de 3 000 t de boues/an pour une durée de 4 ans et dont 10 % seraient non conforme à une valorisation en agriculture.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Source: OJS 2018/S 020-042087 (2018-01-26)