Accord-Cadre multiattributaire de fourniture et de pose d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents qui auront pour objet principal, la fourniture, la pose et la rénovation d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal.
Les prestations objet du présent accord-cadre sont à réaliser sur le territoire de la ville de Wasquehal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Numéro de référence: 17T17
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents qui auront pour objet principal, la fourniture, la pose et la rénovation d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal. Les prestations objet du présent accord-cadre sont à réaliser sur le territoire de la ville de Wasquehal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 20657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2017-08-21 đź“…
Date de publication: 2017-07-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276437
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
1 — procédure de marché (accord-cadre): L'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016. Âeuro- le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, il est conclu de manière globale. Âeuro-le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord cadre est de 5. 2 — marchés subséquents les marchés subséquents à passer, ont pour objet la fourniture, la pose et la rénovation d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal, au cours de la période fixée à l'article I.3 du présent Ccap. Chaque marché subséquent précisera les exigences techniques particulières de chaque opération, objet du marché subséquent, et non évoquées au présent accord-cadre. Chaque marché sera en lien avec une opération d'équipement ou d'aménagement particulière d'aire de jeux. Ils seront fondés pour chaque marché, sur un descriptif technique fourni par le pouvoir adjudicateur, un planning d'exécution prévisionnel, le cas échéant, pouvant préciser les délais d'exécution ou le phasage des opérations ou des livraisons, et sur une proposition technique et financière établie par chacun des attributaires du présent accord-cadre. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires conclus de manière globale. 3 — obtention du DCE Accord-Cadre Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail. 4 — renseignements complémentaires: Pour les demandes de renseignements complémentaires, lescandidats devront faire parvenir leur demande: — Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ — Soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10/08/2017, la date de réception faisant seule foi. 5 — transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 6 — critères de sélection des offres — accord-Cadre: La valeur technique (70 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants: — organisation générale proposée pour l'exécution des prestations 15 % — méthodologie d'exécution pour l'exécution et d'installation des aires de jeux sur la base des chantiers types 20 % — planning et délais d'exécution des chantiers types 15 % — maintenance, SAV et garanties proposées 10 % — politique environnementale du candidat 10 % la valeur financière (30 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base des DPGF « Chantiers types ». 7 — critères de sélection des offres — marché Subséquent: La valeur financière de chaque offre subséquente est appréciée sur la base du DPGF: 50 à 60 % la valeur technique de chaque offre subséquente est appréciée selon les critères suivants: — organisation particulière proposée pour l'exécution du chantier concerné: 5 à 10 % — descriptif du procédé de mise en oeuvre et d'exécution des prestations: 5 à 20 % — délai d'exécution de la prestation :10 à 20 % — maintenances et garanties proposées: 0 à 5 % — démarche environnementale proposée sur l'opération: 5 à 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents qui auront pour objet principal, la fourniture, la pose et la rénovation d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal.
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Les prestations objet du présent accord-cadre sont à réaliser sur le territoire de la ville de Wasquehal.
Les prestations et fournitures exigées souhaitées dans l'accord-cadre s'entendent principalement comme:
— la fourniture et la pose d'aires de jeux;
— la rénovation d'aires de jeux existante;
— la dépose et la mise en place de revêtements de sol de sécurité, de différentes catégories (L'Ancien sol amortissant devra être démonté et évacué vers un centre agrée);
— la dépose des anciens jeux le cas échéant (Les anciens jeux ne seront pas réutilisés, ils peuvent donc être démontés sans autre précaution que le tri des matériaux pour évacuation vers des centres agréés sauf cas précisé par le maitre d'ouvrage, à voir avant chaque chantier);
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— la remise en état à l'identique de l'ensemble des espaces verts dans et autour des chantiers;
— la fourniture et la pose d'une signalétique d'aires de jeux comprenant l'ensemble des informations spécifiques (adresse, numéro de téléphone, âge des enfants...);
— la maintenance des jeux en cas de problèmes (curatif, préventif, Sav...);
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée globale n'excède 4 années.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wasquehal.

Procédure
Nombre de participants Ă  envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Wasquehal
Point de contact: Service Commande publique
Adresse Internet: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 — procédure de marché (accord-cadre):
L'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016. Âeuro-
le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, il est conclu de manière globale. Âeuro-le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord cadre est de 5.
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2 — marchés subséquents
les marchés subséquents à passer, ont pour objet la fourniture, la pose et la rénovation d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal, au cours de la période fixée à l'article I.3 du présent Ccap.
Chaque marché subséquent précisera les exigences techniques particulières de chaque opération, objet du marché subséquent, et non évoquées au présent accord-cadre. Chaque marché sera en lien avec une opération d'équipement ou d'aménagement particulière d'aire de jeux.
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Ils seront fondés pour chaque marché, sur un descriptif technique fourni par le pouvoir adjudicateur, un planning d'exécution prévisionnel, le cas échéant, pouvant préciser les délais d'exécution ou le phasage des opérations ou des livraisons, et sur une proposition technique et financière établie par chacun des attributaires du présent accord-cadre. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires conclus de manière globale.
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3 — obtention du DCE Accord-Cadre
Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail.
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4 — renseignements complémentaires:
Pour les demandes de renseignements complémentaires, lescandidats devront faire parvenir leur demande:
— Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
— Soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10/08/2017, la date de réception faisant seule foi.
5 — transmission des plis:
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
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6 — critères de sélection des offres — accord-Cadre:
La valeur technique (70 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:
— organisation générale proposée pour l'exécution des prestations 15 %
— méthodologie d'exécution pour l'exécution et d'installation des aires de jeux sur la base des chantiers types 20 %
— planning et délais d'exécution des chantiers types 15 %
— maintenance, SAV et garanties proposées 10 %
— politique environnementale du candidat 10 %
la valeur financière (30 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base des DPGF « Chantiers types ».
7 — critères de sélection des offres — marché Subséquent:
La valeur financière de chaque offre subséquente est appréciée sur la base du DPGF: 50 à 60 %
la valeur technique de chaque offre subséquente est appréciée selon les critères suivants:
— organisation particulière proposée pour l'exécution du chantier concerné: 5 à 10 %
— descriptif du procédé de mise en oeuvre et d'exécution des prestations: 5 à 20 %
— délai d'exécution de la prestation :10 à 20 %
— maintenances et garanties proposées: 0 à 5 %
— démarche environnementale proposée sur l'opération: 5 à 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 đź“ 
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, Recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 20657218 📞
Source: OJS 2017/S 135-276437 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 đź“…
Date de publication: 2017-12-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525137
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276437
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
1 – marchés subséquents Les marchés subséquents à passer, ont pour objet la fourniture, la pose et la rénovation d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal, au cours de la période fixée à l'article I.3 du présent Ccap. 2 – critères de sélection des offres – marché Subséquent: La valeur financière de chaque offre subséquente est appréciée sur la base du DPGF: 50 à 60 %. La valeur technique de chaque offre subséquente est appréciée selon les critères suivants: — organisation particulière proposée pour l'exécution du chantier concerné: 5 à 10 %, — descriptif du procédé de mise en œuvre et d'exécution des prestations: 5 à 20 %, — délai d'exécution de la prestation: 10 à 20 %, — maintenances et garanties proposées: 0 à 5 %, — démarche environnementale proposée sur l'opération: 5 à 10 %.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 đź“…

Référence
Informations complémentaires
1 – marchés subséquents
Les marchés subséquents à passer, ont pour objet la fourniture, la pose et la rénovation d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal, au cours de la période fixée à l'article I.3 du présent Ccap.
2 – critères de sélection des offres – marché Subséquent:
La valeur financière de chaque offre subséquente est appréciée sur la base du DPGF: 50 à 60 %.
La valeur technique de chaque offre subséquente est appréciée selon les critères suivants:
— organisation particulière proposée pour l'exécution du chantier concerné: 5 à 10 %,
— descriptif du procédé de mise en œuvre et d'exécution des prestations: 5 à 20 %,
— délai d'exécution de la prestation: 10 à 20 %,
— maintenances et garanties proposées: 0 à 5 %,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours: A –. Après la conclusion du contrat: 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Commande Publique
Source: OJS 2017/S 249-525137 (2017-12-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Équipement minier, équipement pour... Machines et équipement pour la construction Équipement de construction Équipement de parcs et de terrains de jeux