Accord-cadre multi-attributaires relatif à la mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et la protection de l'environnement pour les besoins du Siredom et ses prestations annex

Siredom

Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre informatif, le nombre d'interventions pédagogiques se décline comme suit (non contractuel): 60 par an (non contractuel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 001
Brève description:

Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre informatif, le nombre d'interventions pédagogiques se décline comme suit (non contractuel): 60 par an (non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364525
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À titre informatif, le nombre d'interventions pédagogiques se décline comme suit (non contractuel): 60 par an (non contractuel).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et de la protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.

Ces actions pédagogiques se déroulent essentiellement durant les vacances scolaires; soit au minimum seize (16) semaines par an.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter du 1
Informations complémentaires: L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— Se présente seul ou en groupement;

— La forme du groupement;

— Le mandataire;

— Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:

— La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2016 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2016.

Situation économique et financière:

— La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — Affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2017/S 178-364525 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et de la protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom. Ces actions pédagogiques ont pour objet de sensibiliser les jeunes de 16 à 25 ans à la protection de l'environnement et à sa préservation par des actions concrètes notamment du nettoyage de forêts, d'espaces verts, ramassage de déchets non dangereux.

Valeur totale du marché: 132 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451616
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364525
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces actions pédagogiques ont pour objet de sensibiliser les jeunes de 16 à 25 ans à la protection de l'environnement et à sa préservation par des actions concrètes notamment du nettoyage de forêts, d'espaces verts, ramassage de déchets non dangereux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Source: OJS 2017/S 217-451616 (2017-11-09)

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