Accord-cadre multi-attributaires relatif à la mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et la protection de l'environnement pour les besoins du Siredom et ses prestations annex
Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre informatif, le nombre d'interventions pédagogiques se décline comme suit (non contractuel): 60 par an (non contractuel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 001
Brève description:
“Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.”
Brève description
Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364525
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter du 1”
Source: OJS 2017/S 178-364525 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et de la protection de l'environnement à...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et de la protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 132 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451616
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364525
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2017/S 217-451616 (2017-11-09)