Accord-cadre multi-attributaires relatif à la mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et la protection de l'environnement pour les besoins du Siredom et ses prestations annex
Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom.
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre informatif, le nombre d'interventions pédagogiques se décline comme suit (non contractuel): 60 par an (non contractuel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-11
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Avis de marché
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| 2017-11-09
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Avis d'attribution de marché
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