Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de bennes et assimiles pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

L'accord-cadre multi-attributaires porte sur l'acquisition (dont la livraison) de bennes pour les besoins du réseau d'éco-centres du Siredom.
Le Siredom gère et exploite en régie directe un réseau de dix sept (17) éco-centres (qui à l'horizon 2020 sera porté à vingt cinq (25)).
Le Siredom dispose actuellement d'un parc de bennes de 10 m³, 15 m³, 30 m³, qu'il convient de renouveler et de compléter au regard des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elkoplast

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

L'accord-cadre multi-attributaires porte sur l'acquisition (dont la livraison) de bennes pour les besoins du réseau d'éco-centres du Siredom. Le Siredom gère et exploite en régie directe un réseau de dix sept (17) éco-centres (qui à l'horizon 2020 sera porté à vingt cinq (25)). Le Siredom dispose actuellement d'un parc de bennes de 10 m³, 15 m³, 30 m³, qu'il convient de renouveler et de compléter au regard des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103376
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La durée du ou des marchés subséquents issus de l'accord-cadre multi-attributaires sera précisé dans le cahier des charges remis lors de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre multi-attributaires porte sur l'acquisition (dont la livraison) de bennes pour les besoins du réseau d'éco-centres du Siredom.

Le Siredom gère et exploite en régie directe un réseau de dix sept (17) éco-centres (qui à l'horizon 2020 sera porté à vingt cinq (25)).

Le Siredom dispose actuellement d'un parc de bennes de 10 m³, 15 m³, 30 m³, qu'il convient de renouveler et de compléter au regard des besoins.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre multi-attributaires (quatre (4) opérateurs économiques) est conclu à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.12.2018 avec possibilité de reconduction tacite par année civile (2019, 2020), sans pouvoir excéder, toutefois, quatre (4) années.

Informations complémentaires:

La durée du ou des marchés subséquents issus de l'accord-cadre multi-attributaires sera précisé dans le cahier des charges remis lors de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre)

2) La déclaration du candidat (Modèle DC2)

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre et réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre informatif, l'enveloppe financière annuelle allouée se décline comme suit:

2017: 600 000 EUR

2018: 600 000 EUR

2019: 600 000 EUR

2020: 600 000 EUR

La nature même de la procédure ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où le recours à l'accord-cadre multi-attributaires (quatre (4) opérateurs économiques maximum) permet d'ouvrir à une large concurrence au stade du ou des marchés subséquents et que la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Les variantes et les options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

Le délai de livraison et d'installation maximum sera défini au stade du ou des marchés subséquents.

Le délai maximum ne pourra néanmoins excéder six (6) mois à compter de la réception du bon de commande par l'attributaire du marché subséquent.

Le ou les opérateurs économiques devront s'engager sur un délai maximum dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Au stade du ou des marchés subséquents, le ou les opérateurs économiques ne pourront proposer qu'un délai moindre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

13-1 — règlement des litiges

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

13-2 — modalités de recours

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2017/S 056-103376 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre multi-attributaire porte sur l'acquisition (dont la livraison) de bennes pour les besoins du réseau d'éco-centres du Siredom. Le Siredom gère et exploite en régie directe un réseau de dix sept (07) éco-centres (qui à l'horizon 2020 sera porté à vingt cinq (25)). Le Siredom dispose actuellement d'un parc de bennes de 10 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271833
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103376
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre multi-attributaire porte sur l'acquisition (dont la livraison) de bennes pour les besoins du réseau d'éco-centres du Siredom. Le Siredom gère et exploite en régie directe un réseau de dix sept (17) éco-centres (qui à l'horizon 2020 sera porté à vingt cinq (25)). Le Siredom dispose actuellement d'un parc de bennes de 10 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

13-1 — règlement des litiges:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

13-2 — modalités de recours:

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2017/S 133-271833 (2017-07-11)

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