Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines ou utilitaires)

Brève description

L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera retenu quatre prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre. Les quatre prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour la collectivité. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68, 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec un montant maximal annuel, fixé en valeur, à 200 000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux 4 titulaires retenus. L'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

L'accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers d'un PTAC (Poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs ou d'occasion à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) incluant:

— les véhicules particuliers légers de type berlines ou minibus comprenant tous les segments et incluant les citadines et petites citadines, les ludospaces, les monospaces, les crossovers, les SUV (les véhicules utilitaires sport), les berlines compactes, les berlines familiales, les berlines routières et grandes routières, et les mini-bus 9 places,

— les véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 t comprenant les fourgonnettes, les fourgons, les châssis cabines avec benne ou plateau équipés ou non d'accessoires, les pick-up, les planchers-cabines etc.

En revanche, les véhicules ci-dessous sont exclus du présent accord-cadre:

— les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins,

— les véhicules tout terrain,

— les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3 t5, les engins de voirie ou de TP, les nacelles et les grues (quand elles ne sont pas accessoires d'un utilitaire), les tracteurs, les matériels de manutention, les bennes à ordures ménagères, les laveuses et balayeuses de voirie,

— les véhicules électriques.

Financement sur budget propre de la ville.

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, sous pli cacheté portant la mention suivante: "AFFAIRE no17c0001 — accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines ou utilitaires) - ne pas ouvrir",

— par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr et dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à des négociations.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après:

— qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 45 % jugée au regard des indications portées dans les annexes techniques et les fiches techniques des produits proposés:

— motorisation, équipements et autres caractéristiques techniques du véhicule utilitaires 3 places de type fourgonnette proposé: notés sur 6,

— motorisation, équipements et autres caractéristiques techniques du véhicule particulier de type "ludospace" proposé: notés sur 4,

— prix global et forfaitaire proposé pour l'acquisition des véhicules, noté sur 10, pondération 30 %, jugé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire:

— prix proposé pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire 3 places de type fourgonnette: noté sur 6,

— prix proposé pour l'acquisition d'un véhicule particulier 5 places de type "ludospace": noté sur 4,

— performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 10, pondération 15 % jugées au regard du taux de rejet en CO2 indiqué dans les annexes techniques. Le taux le plus faible obtiendra la meilleure note:

— performances en matière de protection de l'environnement du véhicule utilitaires 3 places de type fourgonnette: notées sur 6,

— performances en matière de protection de l'environnement du véhicule particulier 5 places de type "ludospace": notées sur 4,

— délai de livraison, noté sur 10, pondération 10 %, jugé à partir de la durée mentionnée dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note:

— délai proposé pour la livraison du véhicule utilitaire 3 places de type fourgonnette: noté sur 6,

— délai proposé pour la livraison du véhicule particulier 5 places de type "ludospace": noté sur 4.