Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines ou utilitaires)
L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera retenu quatre prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre. Les quatre prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour la collectivité. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68, 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec un montant maximal annuel, fixé en valeur, à 200 000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux 4 titulaires retenus. L'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-23
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Avis de marché
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| 2017-07-26
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Avis d'attribution de marché
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