Accord-Cadre multi attributaires pour des travaux sur les bâtiments du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le présent accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments, sur lesquels les services ont un droit à intervenir en tant que maître d'oeuvre interne. L'accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Cet accord-cadre a fait l'objet d'une 1ère consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 016-025396 et au BOAMP sous le numéro no17-1377.
L'opération était répartie en 20 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés. Suite à cette 1ère consultation, 3 lots ont été déclarés sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots suivants:
— lot 04: menuiseries extérieures
— lot 09: carrelage / chape
— lot 16: nettoyage de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2017-02-003bis
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments, sur lesquels les services ont un droit à intervenir en tant que maître d'oeuvre interne. L'accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre a fait l'objet d'une 1ère consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 016-025396 et au BOAMP sous le numéro no17-1377. L'opération était répartie en 20 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés. Suite à cette 1ère consultation, 3 lots ont été déclarés sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots suivants: — lot 04: menuiseries extérieures — lot 09: carrelage / chape — lot 16: nettoyage de chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Carrelages 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273752
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025396
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La valeur totale estimative pour la durée totale de l'accord cadre (43 mois) est de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a fait l'objet d'une 1ère consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 016-025396 et au BOAMP sous le numéro no17-1377.

L'opération était répartie en 20 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés. Suite à cette 1ère consultation, 3 lots ont été déclarés sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots suivants:

— lot 04: menuiseries extérieures

— lot 09: carrelage / chape

— lot 16: nettoyage de chantier.

Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 04
Brève description:

Les travaux de Menuiseries intérieures à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, etc — la fabrication en usine ou en atelier ;- la pose, la fixation, l'ajustement, le réglage et la vérification des ouvrages ;- la pose des dormants et des huisseries.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 43 mois.

Informations complémentaires:

La valeur totale estimative pour la durée totale de l'accord cadre (43 mois) est de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Carrelage — chape
Numéro du lot: 09
Brève description:

Les travaux de carrelage et chape à réaliser ne présentent aucun

caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux

de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient

les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans

que cette liste soit limitative :- l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de

travaux des installations de chantier ;- la fourniture, transport et mise en oeuvre de tous les

matériaux- la fourniture et l'application de l'enduit de lissage ;- la fourniture et la pose des

revêtements en carrelage et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée

maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 43 mois.

Informations complémentaires:

La valeur totale estimative pour la durée totale de l'accord cadre (43 mois) est de 112 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage de chantier
Numéro du lot: 16
Brève description:

Les travaux de nettoyage de chantier à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture des produits et matériels .- la mise en oeuvre des protections nécessaires sur les ouvrages adjacents aux zones traitées ainsi que sur les équipements et le mobilier.- la collecte et l'évacuation des déchets en décharge agréée.

Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur totale estimative pour la durée totale de l'accord cadre (43 mois) est de 66 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire (France — moselle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère 1 «valeur technique» : Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 au critère 1 «valeur technique» : réactivité du candidat
Sous-critère 3 au critère 1 «valeur technique» : Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère 2: Prix des prestations sur la base de la simulation
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre d'attributaires à l'accord cadre: Pour le lot 16: il sera retenu 3 attributaires. Pour les lots 04 et 09: il sera

retenu 4 attributaires par lot. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de

transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré -hors délai- si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,

sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention -copie de sauvegarde-, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les

documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la

personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La

Seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance

française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union Européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas,

il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de

sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi

que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute

offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence &Amp;Quot; Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot; du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 134-273752 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments, sur lesquels les services ont un droit à intervenir en tant que maître d'oeuvre interne. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre a fait l'objet d'une 1 Selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots suivants: — lot 04: menuiseries extérieures — lot 09: carrelage / chape — lot 16: nettoyage de chantier.

Valeur totale du marché: 278 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460807
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273752
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 43 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots suivants: — lot 04: menuiseries extérieures — lot 09: carrelage / chape — lot 16: nettoyage de chantier.

Les travaux de menuiseries intérieures à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, etc — la fabrication en usine ou en atelier ;- la pose, la fixation, l'ajustement, le réglage et la vérification des ouvrages ;- la pose des dormants et des huisseries.

Informations complémentaires:

Brève description:

Les travaux de carrelage et chape à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;- la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux- la fourniture et l'application de l'enduit de lissage ;- la fourniture et la pose des revêtements en carrelage et accessoires.

Les travaux de nettoyage de chantier à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture des produits et matériels .- la mise en œuvre des protections nécessaires sur les ouvrages adjacents aux zones traitées ainsi que sur les équipements et le mobilier.- la collecte et l'évacuation des déchets en décharge agréée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous critère 1 au critère 1 «valeur technique» : organisation générale
Sous-critère 3 au critère 1 «valeur technique» : performances en matière de développement durable
Les travaux de carrelage et chape à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises
Critère de coût: Critère 2: prix des prestations sur la base de la simulation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au point II 1.7 est l'estimatif de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 04.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 222-460807 (2017-11-14)

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