Accord-Cadre multi-attributaires de nettoyage des EHPAD et des établissements associés

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des EHPAD du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) et des établissements associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui donne lieu à la sélection de 3 titulaires au maximum, qui seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Cema5_AC_Nettoyage_EHPAD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461517
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire pour chaque lot auquel il répond les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1 — l'Acte d'engagement signé se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 2 — le bordereau de prix de positionnement (Bpp) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 3 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 4 -Le cadre de réponse technique et de développement durable dûment rempli se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 5 — l'Ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au Cadre de réponse technique et de développement durable. Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du Cadre de réponse technique et de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du Ccap) 6 — un relevé d'identité bancaire; 7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du CCAP. Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation et selon les modalités qui y sont indiquées.

Informations complémentaires

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire pour chaque lot auquel il répond les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'Acte d'engagement signé se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2 — le bordereau de prix de positionnement (Bpp) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4 -Le cadre de réponse technique et de développement durable dûment rempli se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5 — l'Ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au Cadre de réponse technique et de développement durable. Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du Cadre de réponse technique et de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du Ccap)

6 — un relevé d'identité bancaire;

7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du CCAP.

Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation et selon les modalités qui y sont indiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des EHPAD situés au nord de la Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des EHPAD situés au nord de la Seine.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Nettoyage des EHPAD situés au sud de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des EHPAD situés au sud de la Seine.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1- un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics den'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

2- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

3- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Casvp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base de la qualité de la gestion des absences et des remplacements (45 %), de la qualité du processus de formation (35 %) et de la qualité environnementale de la proposition (20 %)
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5, bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre).

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire pour chaque lot auquel il répond les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'Acte d'engagement signé se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2 — le bordereau de prix de positionnement (Bpp) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4 -Le cadre de réponse technique et de développement durable dûment rempli se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5 — l'Ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au Cadre de réponse technique et de développement durable. Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du Cadre de réponse technique et de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du Ccap)

6 — un relevé d'identité bancaire;

7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du CCAP.

Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation et selon les modalités qui y sont indiquées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-461517 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des EHPAD du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) et des établissements associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui donne lieu à la sélection de 3 titulaires au maximum, qui seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 7 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120021
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461517
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Ces accords-cadres sont des accords-cadres multi attributaire à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont lancés à la survenance du besoin. Les marchés subséquents sont reconductibles. Leur durée et modalités de reconduction seront précisées lors de chaque remise en concurrence. Ces accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard, Diderot — 75589 — Paris cedex 12.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 054-120021 (2018-03-16)

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