Accord-Cadre multi-attributaire relatif au blanchissage du linge des établissements du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage de linge des établissements du CASVP. Les prestations attendues sont: — le lavage, le séchage, le repassage, le pliage du linge ainsi que le conditionnement du linge plat propre sous film; — le ramassage et la livraison de ce même linge. Les prestations concernent essentiellement du linge plat. Le titulaire effectue dans chaque établissement au minimum un passage hebdomadaire pour ramasser le linge sale et remettre à disposition le linge propre. Les besoins seront précisés par établissement lors des consultations pour les marchés subséquents (de 1 à 4 passages hebdomadaires). Le titulaire met à disposition le matériel roulant nécessaire (rolls, chariots) pour la prise en charge et la restitution du linge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: Cema2_Blanchissage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209897
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Pas de personne autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements situés au Nord de la Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements situés au Nord de la Seine.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Établissements situés au Sud de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements situés au Sud de la Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour les années précédentes, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

B) La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

C) Les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale :Les entreprises qui se verront attribuer les marchés subséquents devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces engagements figureront dans une annexe de l'acte d'engagement du marché subséquent. Un volume horaire de travail leur est obligatoirement réservé: A cet effet, au moins 5 % des heures travaillées, pour chaque marché subséquent, pour lequel l'ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) estimera possible la mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale (détail art 1.5 du CCAP). Clause environnementale: cette consultation comporte un critère environnemental et des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué aux articles 2 et 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Casvp.
Informations complémentaires: Pas de personne autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition: — Moyens logistiques mis à disposition pour l'exécution (80 %) et — Performances en matière de protection de l'environnement (20 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle — Cellule des Marchés (B4333)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de quatre ans maximum (accord-cadre).

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. l'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

2. le bordereau des prix de positionnement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat dûment complété

3. le cadre de réponse technique et environnemental se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat dûment complété

4. pour chaque produit présenté comme éco labellisé ou équivalent: les fiches techniques correspondantes

5. la facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

6. un relevé d'identité bancaire

7. les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP

Les pièces n° 2, et n° 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Si les fiches techniques ne sont pas fournies, les offres ne seront pas valorisées sans pour autant être irrégulières.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-209897 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage de linge des établissements du CASVP. Les prestations attendues sont: — le lavage, le séchage, le repassage, le pliage du linge ainsi que le conditionnement du linge plat propre sous film, — le ramassage et la livraison de ce même linge. Les prestations concernent essentiellement du linge plat. Le titulaire effectue dans chaque établissement au minimum un passage hebdomadaire pour ramasser le linge sale et remettre à disposition le linge propre. Les besoins seront précisés par établissement lors des consultations pour les marchés subséquents (de 1 à 4 passages hebdomadaires). Le titulaire met à disposition le matériel roulant nécessaire (rolls, chariots) pour la prise en charge et la restitution du linge.

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485135
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-209897
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et dont le montants maximal est 2 100 000 EUR HT soit 2 520 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage de linge des établissements du CASVP. Les prestations attendues sont:

— le lavage, le séchage, le repassage, le pliage du linge ainsi que le conditionnement du linge plat propre sous film,

— le ramassage et la livraison de ce même linge. Les prestations concernent essentiellement du linge plat. Le titulaire effectue dans chaque établissement au minimum un passage hebdomadaire pour ramasser le linge sale et remettre à disposition le linge propre. Les besoins seront précisés par établissement lors des consultations pour les marchés subséquents (de 1 à 4 passages hebdomadaires). Le titulaire met à disposition le matériel roulant nécessaire (rolls, chariots) pour la prise en charge et la restitution du linge.

Intitulé du lot: Établissements situés au nord de la Seine
Brève description: Établissements situés au nord de la Seine
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Établissements situés au sud de la Seine
Brève description: Établissements situés au sud de la Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition: — moyens logistiques mis à disposition pour l'exécution (80 %) et — performances en matière de protection de l'environnement (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)

Référence
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La notification à eu lieu le 25.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 233-485135 (2017-12-01)

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