Accord-cadre multi attributaire a bons de commande relatif a l'acquisition, l'entretien et la maintenance des matériels et engins de désherbage « 0 phyto » et produits connexes

Centre gestion de la fonction publique

Dans le cadre de leurs missions d'entretien des voiries et des espaces publics, les collectivités territoriales et les établissements publics, et plus généralement de toutes personnes publiques du département des Landes, se doivent de prendre en compte les obligations réglementaires visant à supprimer l'usage des produits phytosanitaires à compter du 1.1.2017, compte-tenu des enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques professionnels liés à ce sujet. Le présent marché a donc pour objet l'acquisition de matériels alternatifs aux produits phytosanitaires au profit des 115 membres du groupement désignés dans le règlement de consultation, composé de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les autres personnes publiques du département des Landes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
2017-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: ZEROPHYTO.CDG40
Brève description:
Dans le cadre de leurs missions d'entretien des voiries et des espaces publics, les collectivités territoriales et les établissements publics, et plus généralement de toutes personnes publiques du département des Landes, se doivent de prendre en compte les obligations réglementaires visant à supprimer l'usage des produits phytosanitaires à compter du 1.1.2017, compte-tenu des enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques professionnels liés à ce sujet. Le présent marché a donc pour objet l'acquisition de matériels alternatifs aux produits phytosanitaires au profit des 115 membres du groupement désignés dans le règlement de consultation, composé de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les autres personnes publiques du département des Landes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Graines 📦
Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr613 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Adresse postale: Maison des communes, 175 place de la Caserne Bosquet
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg40.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.manarillo@cdg40.fr 📧
Téléphone: +33 558858193 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080098
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de désherbage mécanique voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de désherbage mécanique de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir les conditions de reconduction de l'article 2.2 du CCAP.
Intitulé du lot: Désherbeurs de chemins
Numéro du lot: 2
Brève description: Désherbeurs de chemins.
Intitulé du lot: Petits matériels
Numéro du lot: 3
Brève description: Petits matériels: débroussailleuses, binettes sarcleuses.
Intitulé du lot: Désherbeurs thermiques à gaz — flamme directe
Numéro du lot: 4
Brève description: Désherbeurs thermiques à gaz avec flamme directe.
Intitulé du lot: Désherbeurs thermiques à gaz infrarouge
Numéro du lot: 5
Brève description: Désherbeurs thermiques à gaz infrarouge.
Intitulé du lot: Désherbeurs à eau chaude
Numéro du lot: 6
Brève description: Désherbeurs à eau chaude.
Intitulé du lot: Désherbeurs thermiques vapeur
Numéro du lot: 7
Brève description: Désherbeurs thermiques vapeur.
Intitulé du lot: Désherbeurs à air chaud portes sur relevage 3 points
Numéro du lot: 8
Brève description: Désherbeurs à air chaud portés sur relevage 3 points.
Intitulé du lot: Désherbeur thermique à air chaud pulse
Numéro du lot: 9
Brève description: Désherbeur thermique à air chaud pulsé.
Intitulé du lot: Broyeurs de branches
Numéro du lot: 10
Brève description: Broyeurs de branches et de végétaux.
Intitulé du lot: Signalétique des espaces verts
Numéro du lot: 11
Brève description: Panneaux et pupitres d'information pour espaces verts.
Intitulé du lot: Semences
Numéro du lot: 12
Brève description: Semences.
Description des renouvellements: Voir conditions de l'article 2.2 du CCAP.
Intitulé du lot: Matériels de couverture de sols
Numéro du lot: 13
Brève description: Matériels de couverture de sols.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Courrier électronique: greffe-ta@-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2017/S 044-080098 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des Communes, 175 place de la Caserne Bosquet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191386
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080098
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériels de désherbage mécanique voirie.
Intitulé du lot: Desherbeurs de chemins
Brève description:
Desherbeurs de chemins.
Petits matériels.
Intitulé du lot: Desherbeurs thermiques a gaz — flamme directe
Brève description: Desherbeurs thermiques a gaz — flamme directe.
Intitulé du lot: Desherbeurs thermiques a gaz infrarouge
Brève description: Desherbeurs thermiques a gaz infrarouge.
Intitulé du lot: Desherbeurs a eau chaude
Brève description: Desherbeurs a eau chaude.
Intitulé du lot: Desherbeurs thermiques vapeur
Brève description: Desherbeurs thermiques vapeur.
Intitulé du lot: Desherbeurs a air chaud portes sur relevage 3 points
Brève description: Desherbeurs a air chaud portes sur relevage 3 points.
Intitulé du lot: Desherbeur thermique a air chaud pulse
Brève description:
Desherbeur thermique a air chaud pulse.
Broyeurs de branches.
Intitulé du lot: Signaletique des espaces verts
Brève description: Signaletique des espaces verts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2017/S 097-191386 (2017-05-17)