Accord-Cadre monoattributaire de transports aériens de voyageurs et de prestations associés du CMN

Centre des monuments nationaux

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de transport aérien de voyageurs et de services associés en France et à l'international afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre.
l'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne (" on line ") et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (" off line ").
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E)
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Turquoise Voyages

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de transport aérien de voyageurs et de services associés en France et à l'international afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre. l'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne (" on line ") et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (" off line "). La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E) L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358454&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358454&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483909
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Une période de préparation maximum de quinze jours est prévue et comprise au sein de la première année d'exécution du présent accord-cadre. Cette période court à compter de la notification de l'accord- cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne (" on line ") et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (" off line ").

La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E)

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de transport aérien de voyageurs et de services associés en France et à l'international afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne (&Amp;Quot; on line &Amp;Quot;) et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (&Amp;Quot; off line &Amp;Quot;). La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E) L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (Dc1) complété,; — le cas échéant, pouvoir et extrait Kbis habilitant le signataire des documents à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. -Déclaration du candidat (Dc2) complété notamment Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— un descriptif des moyens humains et matériels du candidat — la liste des principaux services comparables effectués au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pole commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358454&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358454&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

Il est fourni à titre indicatif les informations ci-dessous représentants les principaux postes de dépenses du CMN pour les années 2014, 2015 et 2016 (hors frais de gestion). Ces informations ont pour objectif d'informer le candidat sur l'étendue du marché passé. Les informations communiquées n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

A titre indicatif, ci-après les principaux postes de dépenses du CMN (hors frais de gestion): Aérien 2014: 50 000euro (T.T.C.), 2015: 40 000euro (T.T.C.), 2016: 39 000euro (T.T.C.).

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme des achats de l'état (Place) via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358454&orgAcronyme=f5j

En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 232-483909 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de transport aérien de voyageurs et de services associés en France et à l'international afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne («on line») et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone («off line»). La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 5 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309091
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483909
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne («on line») et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone («off line»).

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Nom: Turquoise voyages
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 135-309091 (2018-07-13)

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