Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de transport aérien de voyageurs et de services associés en France et à l'international afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre.
l'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne (" on line ") et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (" off line ").
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E)
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre monoattributaire de transports aériens de voyageurs et de prestations associés du CMN”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de transport aérien de voyageurs et de services associés en France et à l'international afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne («on line») et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone («off line»).
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 892 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de transport aérien de voyageurs et de services associés en France et à l'international afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres de transport aérien et de services associés par le biais d'un portail de réservation en ligne («on line») et d'une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (« off line»).
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 232-483909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17.130.333
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Turquoise voyages
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 892 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques –...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 135-309091 (2018-07-13)