La gestion des déchets issus de l'apport volontaire sur le territoire du Siredom porte sur la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en privilégiant une approche en économie circulaire et l'optimisation des recettes issues de la valorisation des déchets issues de l'apport volontaire comprenant le transport jusqu'à l'exutoire de traitement; étant entendu que le ou les opérateurs économiques devront définir et arrêter des circuits courts afin de limiter les impacts sur l'environnement ainsi que les impacts financiers liés au transport jusqu'à le ou les exutoires de traitement/valorisation.
Le Siredom sera en capacité d'imposer le type de reprise des matériaux issus de la valorisation afin de garantir et optimiser les recettes issues des soutiens éco-organismes.
La gestion des déchets issus de l'apport volontaire sur le territoire du Siredom comprend également le nettoyage des équipements d'apport volontaire ainsi que leurs abords dont l'enlèvement des dépôts sauvages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
Avis de marché (2017-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 001
Brève description:
“La gestion des déchets issus de l'apport volontaire sur le territoire du Siredom porte sur la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en...”
Brève description
La gestion des déchets issus de l'apport volontaire sur le territoire du Siredom porte sur la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en privilégiant une approche en économie circulaire et l'optimisation des recettes issues de la valorisation des déchets issues de l'apport volontaire comprenant le transport jusqu'à l'exutoire de traitement; étant entendu que le ou les opérateurs économiques devront définir et arrêter des circuits courts afin de limiter les impacts sur l'environnement ainsi que les impacts financiers liés au transport jusqu'à le ou les exutoires de traitement/valorisation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310650
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas...”
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
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Source: OJS 2017/S 150-310650 (2017-08-04)