Accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion des déchets issus de l'apport volontaire pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

La gestion des déchets (=Traitement) issus de l'apport volontaire de la collecte sélective sur le territoire du Siredom porte sur la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire (dont revente) en privilégiant une approche en économie circulaire et l'optimisation des recettes issues de leur valorisation comprenant le transport jusqu'à ou les exécutoires de traitement et de valorisation.
Une reprise du personnel est vraisemblablement à prévoir.
L'accord-cadre mono-attributaire est passé sous forme d'appel d'offres européen.
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 001
Brève description:

La gestion des déchets (=Traitement) issus de l'apport volontaire de la collecte sélective sur le territoire du Siredom porte sur la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire (dont revente) en privilégiant une approche en économie circulaire et l'optimisation des recettes issues de leur valorisation comprenant le transport jusqu'à ou les exécutoires de traitement et de valorisation. Une reprise du personnel est vraisemblablement à prévoir. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sous forme d'appel d'offres européen. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370835
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur marchespublics@siredom.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une reprise du personnel est vraisemblablement à prévoir.

L'accord-cadre mono-attributaire est passé sous forme d'appel d'offres européen.

La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (dont toutes les stipulations sont fixées) sans minimum et sans maximum. À titre indicatif l'enveloppe financière annuelle allouée est de 600 000 EUR HT (à l'exception de 2017: 300 000 EUR HT).

Le marché comporte une obligation de résultats définie dans le cahier des charges.

Les variantes et options ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification par accusé réception à l'attributaire jusqu'au 31 décembre 2018 avec possibilité de reconduction par année civile (2019, 2020) sans pouvoir excéder toutefois 4 années.

Les critères de jugement pondérés des offres sont définis dans le règlement de consultation.

Le marché est soumis à l'AMP.

Financements propres du Siredom.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification par accusé réception à l'attributaire jusqu'au 31.12.2018 avec possibilité de reconduction par année civile (2019, 2020) sans pouvoir excéder toutefois 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2016 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2016.

Situation économique et financière:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet;

4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 181-370835 (2017-09-19)

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