Accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles pour les besoins du Siredom
La consultation porte sur la gestion de deux (2) déchèteries sur le territoire du Siredom ainsi qu'accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.l'accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 1 janvier jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années civiles 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (4) années.les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-06
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Avis de marché
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