Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de transport d'ordures ménagères et de collectes sélectives de l'ESE en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom

Siredom

La présente consultation porte sur des prestations de transport d'ordures ménagères et de collectes sélectives issues de l'ecosite Sud Essonne en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes.
Le Siredom dispose d'un équipement, l'Ecosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d'Étampes (91) ayant pour caractéristique d'assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du Siredom.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 001
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de transport d'ordures ménagères et de collectes sélectives issues de l'ecosite Sud Essonne en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes. Le Siredom dispose d'un équipement, l'Ecosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d'Étampes (91) ayant pour caractéristique d'assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du Siredom. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364594
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les variantes et options ne sont pas autorisées.territoire du Siredom ou territoire sous convention avec le Siredom. Les critères de jugement pondérés des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Siredom dispose d'un équipement, l'Ecosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d'Étampes (91) ayant pour caractéristique d'assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du Siredom.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 1-transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Accord-Cadre mono-attributaire peut être décomposé en 2 lots: lot n° 1: transport des ordures ménagères et lot n° 2: transport des collectes sélectives. Le ou les opérateurs économiques pourront soumissionner à un ou plusieurs lots.

La valeur estimée annuel du lot n° 1 est de 110 000 EUR HT par an.l'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2017 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour année civile (2019, 2020 et 2021), sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (04) années.

La décision de non reconduction interviendra au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour l'année N+1.

Le lot n° 1 comprend une reprise de personnel obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2017 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour année civile (2019, 2020 et 2021), sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (04) années.

La décision de non reconduction interviendra au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour l'année N+1.

Informations complémentaires:

Les variantes et options ne sont pas autorisées.territoire du Siredom ou territoire sous convention avec le Siredom.

Les critères de jugement pondérés des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot n° 2-transport de collectes sélectives
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: lot n° 1: transport des ordures ménagères et lot n° 2: transport collectes sélectives. Le ou les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au lot n° 2 par an est de 70 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Territoire du Siredom ou territoire sous convention avec le Siredom.

Les variantes et options ne sont pas autorisées.

Les critères d jugement pondérés des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Situation économique et financière: 2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2016 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2016,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2017/S 178-364594 (2017-09-13)

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