Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de transport d'ordures ménagères et de collectes sélectives de l'ESE en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom
La présente consultation porte sur des prestations de transport d'ordures ménagères et de collectes sélectives issues de l'ecosite Sud Essonne en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes.
Le Siredom dispose d'un équipement, l'Ecosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d'Étampes (91) ayant pour caractéristique d'assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du Siredom.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-09-13
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Avis de marché
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