Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de rénovation des installations d'éclairage public des communes de la CACL

Communauté de cmes du Centre Littoral

Dans le cadre de la démarche globale de développement durable labellisée TECPV mise en place sur l'ensemble de son territoire, la CACL et ses communes membres ont décidé d'agir concrètement en matière d'amélioration de l'éclairage public.
La présente procédure vise donc à la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage public sur le territoire des communes de Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Macouria et Montsinéry-Tonnégrande. Les travaux sur Cayenne feront l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Getelec Guyane
• Selite

Qui ?

• Communauté de cmes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:

Dans le cadre de la démarche globale de développement durable labellisée TECPV mise en place sur l'ensemble de son territoire, la CACL et ses communes membres ont décidé d'agir concrètement en matière d'amélioration de l'éclairage public. La présente procédure vise donc à la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage public sur le territoire des communes de Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Macouria et Montsinéry-Tonnégrande. Les travaux sur Cayenne feront l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de cmes du Centre Littoral
Adresse postale: Balata — La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478742
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure vise donc à la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage public sur le territoire des communes de Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Macouria et Montsinéry-Tonnégrande. Les travaux sur Cayenne feront l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire de la commune de Matoury; Cayenne en prestation supplémentaire éventuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les objectifs recherchés par la collectivité au travers du présent marché sont:

— l'optimisation des éclairements,

— la réduction de la dépense énergétique sur la période globale du marché,

— la rénovation des installations vétustes et leur mise en conformité,

— la pérennité des installations et la garantie de leur parfait fonctionnement.

Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Territoire de la commune de Remire-Montjoly; Cayenne en prestation supplémentaire éventuelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire des communes de: Roura; Macouria; Montsinéry-Tonnégrande; Cayenne en prestation supplémentaire éventuelle
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques — qualifications professionnelles:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration concernant les moyens d'études, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (Qualifelec, SERCE, FNTP ou équivalent),

— certificat Qualifelec TN4 ou justificatifs de réalisations équivalentes.

Listes de références de 3 opérations de moins de 3 ans, comportant pour chacune un descriptif sommaire d'une demi-page maxi, avec a minima:

— maitre d'ouvrage,

— date d'exécution,

— montant,

— détail des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché envisagé est un accord-cadre mono-attributaire fixant l'ensemble des clauses contractuelles, et exécutable par émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de sa notification au titulaire.

Le délai d'exécution des travaux ne pourra pas dépasser la période de 1 (un) an à compter de la notification du marché, tous les travaux devant être terminés et la facture éditée et envoyée au plus tard le 31.12.2018 conformément au financement TEPCV et au décret du 24.2.2017: «Économies d'énergie dans les TEPCV».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Contact
Point de contact: Florent Martinod
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Centre Littoral (CACL)
Adresse postale: BP 66029
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Ellin Halbeher
Courrier électronique: ellin.halbeher@cacl-guyane.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 230-478742 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-168119
Brève description:

Dans le cadre de la démarche globale de développement durable labélisée TECPV mise en place sur l'ensemble de son territoire, la CACL et ses communes membres ont décidé d'agir concrètement en matière d'amélioration de l'éclairage public. La présente procédure cise donc à la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage public sur le territoire des communes de Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Macouria et Montsinéry-Tonnégrande. les travaux sur Cayenne feront l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de CMES du centre littoral
Adresse postale: Balata La Chaumière
Contact
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112386
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-478742
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la Pérennité des installations et la garantie de leur parfait fonctionnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Matoury; Cayenne en prestation supplémentaire éventuelle.

Territoire de la commune de Remire-Montjoly; Cayenne en prestation supplémentaire éventuelle.

Territoire des communes de: Roura; Macouria; Montsinéry-Tonnégrande; Cayenne en prestation supplémentaire éventuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher — BP 5030
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2018/S 051-112386 (2018-03-13)

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