Accord-cadre mono-attributaire pour la location de motifs d'illumination

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la location de motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang.
Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique:
— pas de montant minimum,
— montant maximum sur la durée des 3 ans: 1 200 000 EUR HT.
Accord-cadre passé pour une durée ferme de TROIS (03) ans compter du 22.9.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: AC - Illuminations
Brève description:

La présente consultation concerne la location de motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang. Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique: — pas de montant minimum, — montant maximum sur la durée des 3 ans: 1 200 000 EUR HT. Accord-cadre passé pour une durée ferme de TROIS (03) ans compter du 22.9.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212515
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Sans montant minimum. Montant maximum sur 3 ans: 1 200 000 EUR HT. Code CPV: 45316000-5 (travaux d'installation de systèmes d'illuminations et de signalisation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location de motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang.

Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique:

— pas de montant minimum,

— montant maximum sur la durée des 3 ans: 1 200 000 EUR HT.

Accord-cadre passé pour une durée ferme de TROIS (03) ans compter du 22.9.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

— montant maximum sur la durée des trois ans: 1 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Sans montant minimum.

Montant maximum sur 3 ans: 1 200 000 EUR HT.

Code CPV: 45316000-5 (travaux d'installation de systèmes d'illuminations et de signalisation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);

3.Un Extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

4.Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

8.Un Rib/Rip;

9.Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).

Capacité technique et professionnelle:

D) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);

6.Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant la compétence à réaliser le marché;

7.Une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétique des projets
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Pondération du prix: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.

Le présent accord-cadre est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Unité monétaire utilisée: EUR.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3.

Pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement, complété, daté et signé et ses annexes,

— ccap,

— cctp,

— bpu complété, daté et signé,

— mémoire technique relatif aux moyens humaines et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiée,

— échantillons,

— quatre(4) cahiers photomontages au format A3.

Le critère de jugement de la valeur esthétique (noté sur 25 points x coefficient 0,40) est décomposé comme ci-après:

1.A) mise en valeur harmonieuse de la ville: 5 points;

1.B) densité lumineuse des matériels: 5 points;

1.C) diversité et renouvellement de la gamme: 5 points;

1.D) qualité des supports informatiques: 5 points

1.E) profondeur de la gamme des décorations 3d: 5 points

Le critère de jugement de la valeur technique (noté sur 25 points x coefficient 0,35) est décomposé comme ci-après:

2.A) moyens humains: 5 points;

2.B) moyens matériels: 5 points;

2.C) méthodologie: 10 points;

2.D) hygiène et sécurité / environnement et qualité: 5 points.

Le critère de jugement du prix sera analysé à partir de la somme de trois Devis Quantitatifs Estimatifs Masqués (non remis aux candidats) représentatifs de travaux et prestations susceptibles d'être réalisés.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — marchés en cours de publication. Aucune demande de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie) à: Direction des Services Techniques de la Commune de Berre-l'Étang Centre Administratif — entrée Cadaroscum place du Souvenir Français — 4

La demande de renseignements complémentaires est préférablement à transmettre sur la plateforme de la Commune. Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante: Service commande publique Accord-cadre pour la location de motifs d'illuminations — ne pas ouvrir Centre administratif — 2

Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — marchés Publics en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché:

Comité consultatif inter régional de règlement amiable: Préfecture de Région — bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 / 491811389 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2017/S 106-212515 (2017-06-01)

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