Accord-cadre mono-attributaire pour la location de constructions modulaires pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie du Var

Brève description

Le présent accord-cadre mono-attributaire mixte (exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par l'établissement de marché subséquent) à pour objet la location de constructions modulaires pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie du Var et notamment pour: la direction des ports, les enseignements, le patrimoine. Les prestations et leurs spécificités techniques minimales sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont:

Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1. Critère Prix: 40 points;

2. Critère valeur technique de l'offre (50 points) appréciée au regard du mémoire technique qui devra comporter: qualités fonctionnelles des produits proposés (30 points), moyens mis en œuvre (10 points), organisation et méthodologie (10 points);

3. Critère délais (10 points) décomposé comme suit: délai de livraison (fourniture et installation) (8 points), délai de repli (2 points);

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015, et de l'article 66 du décret du 25.3.2016.

Les prestations s'exécutent dans la limite des seuils définis ci-dessous:

Seuil mini: sans.

Seuil maxi: 145 000 EUR HT/an.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Il est conseillé aux candidats de s'identifier afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation.

La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale sur support papier.

Les candidats ont la faculté de remettre leur soumission, soit sous format papier, soit par voie électronique, étant rappelé que l'envoi de la candidature et l'envoi de l'offre doivent être effectuées selon le même mode de transmission.

Jours et heures d'ouverture de la CCI du Var:

Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Délais et voies de recours:

Référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat.

Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis attribution.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicité appropriées.

Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulon en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de 1 an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.