Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération portes de France — Thionville: abonnements et communications de téléphonie fixe
CA Portes de France — Thionville
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération portes de France — Thionville: abonnements et communications de téléphonie fixe.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées par l'accord-cadre et en application de l'article 80 du décret précité.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT.
Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée allant du 1.1.2018 au 31.12.2020.
Il convient de noter que le déploiement des lignes listées dans l'annexe au CCTP devra obligatoirement être effectif au 2.1.2018.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Ca2017-031
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379144
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 185-379144 (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Ca2017-031
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération portes de France — Thionville: abonnements et communications de téléphonie fixe.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées par l'accord-cadre et en application de l'article 80 du décret précité.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT.
Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée allant du 1.1.2018 au 31.12.2020.
Il convient de noter que le déploiement des lignes listées dans l'annexe au CCTP devra obligatoirement être effectif au 2.1.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379144
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est d'environ 20 000 EUR HT.
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 19.10.2017 à 16:00 par les candidats via la plateforme de dématérialisation des marchés publics (www.agglo-thionville.fr rubrique marchés publics).
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.10.2017 à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation. Les entreprises ayant téléchargé le dossier en seront informées s'ils se sont préalablement identifiés lors du téléchargement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération portes de France — Thionville: abonnements et communications de téléphonie fixe.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées par l'accord-cadre et en application de l'article 80 du décret précité.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT.
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Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée allant du 1.1.2018 au 31.12.2020.
Il convient de noter que le déploiement des lignes listées dans l'annexe au CCTP devra obligatoirement être effectif au 2.1.2018.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT/ montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est d'environ 20 000 EUR HT.
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 19.10.2017 à 16:00 par les candidats via la plateforme de dématérialisation des marchés publics (www.agglo-thionville.fr rubrique marchés publics).
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.10.2017 à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation. Les entreprises ayant téléchargé le dossier en seront informées s'ils se sont préalablement identifiés lors du téléchargement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 185-379144 (2017-09-22)
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