Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de matériels et services de téléphonie mobile

CA Portes de France — Thionville

Accord-cadre pour la fourniture de matériels et services de téléphonie mobile. Groupement de commandes composé de la Capft, de la Ville de Thionville et du CCAS de Thionville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Qui ?

• CA Portes de France — Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: Ca2017-034
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de matériels et services de téléphonie mobile. Groupement de commandes composé de la Capft, de la Ville de Thionville et du CCAS de Thionville. Les prestations (bons de commande) sont susceptibles de varier comme suit: Montant mini pour l'ensemble du groupement et pour toute la durée: 80 000 EUR HT / Montant maxi pour l'ensemble du groupement et pour toute la durée: 200 000 EUR HT / Montant mini pour la Capft et pour toute la durée: 20 000 EUR HT / Montant maxi pour la Capft et pour toute la durée: 60 000 EUR HT / Montant mini pour la Ville de Thionville et le CCAS et pour toute la durée: 60 000 EUR HT / Montant maxi pour la Ville de Thionville et le CCAS et pour toute la durée: 140 000 EUR HT. Accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2019. Il convient de noter que la continuité de service devra obligatoirement être assurée pour qu'au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391285
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ - Conformément a l'article 40-II-2° du décret no 2016-360 DU 25.3.2016 relatif aux marches publics, la réponse de l'entreprise devra être transmise par voie électronique. En outre, pour faciliter la finalisation du marche, l'entreprise pourra également remettre un exemplaire papier de l'acte d'engagement, du bordereau des prix et du cadre de réponse avec signature manuscrite, qui devra parvenir avant les date et heure limite mentionnées en en-tete du présent règlement de la consultation (voir modalités de dépôt dans le règlement de la consultation). Les questions écrites seront déposées au plus tard le 19.10.2017 à 16:00 par les candidats via la plateforme de dématérialisation des marchés publics (www.agglo-thionville.fr rubrique marchés publics). Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.10.2017 à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation. Les entreprises ayant téléchargé le dossier en seront informées s'ils se sont préalablement identifiés lors du téléchargement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de matériels et services de téléphonie mobile. Groupement de commandes composé de la Capft, de la Ville de Thionville et du CCAS de Thionville.

Les prestations (bons de commande) sont susceptibles de varier comme suit: Montant mini pour l'ensemble du groupement et pour toute la durée: 80 000 EUR HT / Montant maxi pour l'ensemble du groupement et pour toute la durée: 200 000 EUR HT / Montant mini pour la Capft et pour toute la durée: 20 000 EUR HT / Montant maxi pour la Capft et pour toute la durée: 60 000 EUR HT / Montant mini pour la Ville de Thionville et le CCAS et pour toute la durée: 60 000 EUR HT / Montant maxi pour la Ville de Thionville et le CCAS et pour toute la durée: 140 000 EUR HT.

Accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2019. Il convient de noter que la continuité de service devra obligatoirement être assurée pour qu'au 1

Les prestations (bons de commande) sont susceptibles de varier comme suit: montant mini pour l'ensemble du groupement et pour toute la durée: 80 000 EUR HT / Montant maxi pour l'ensemble du groupement et pour toute la durée: 200 000 EUR HT / Montant mini pour la Capft et pour toute la durée: 20 000 EUR HT / Montant maxi pour la Capft et pour toute la durée: 60 000 EUR HT / Montant mini pour la Ville de Thionville et le CCAS et pour toute la durée: 60 000 EUR HT / Montant maxi pour la Ville de Thionville et le CCAS et pour toute la durée: 140 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -

Conformément a l'article 40-II-2° du décret no 2016-360 DU 25.3.2016 relatif aux marches publics, la réponse de l'entreprise devra être transmise par voie électronique.

En outre, pour faciliter la finalisation du marche, l'entreprise pourra également remettre un exemplaire papier de l'acte d'engagement, du bordereau des prix et du cadre de réponse avec signature manuscrite, qui devra parvenir avant les date et heure limite mentionnées en en-tete du présent règlement de la consultation (voir modalités de dépôt dans le règlement de la consultation).

Les questions écrites seront déposées au plus tard le 19.10.2017 à 16:00 par les candidats via la plateforme de dématérialisation des marchés publics (www.agglo-thionville.fr rubrique marchés publics).

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.10.2017 à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation. Les entreprises ayant téléchargé le dossier en seront informées s'ils se sont préalablement identifiés lors du téléchargement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 191-391285 (2017-10-02)

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