Accord-cadre mono attributaire pour l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public, illuminations festives et travaux sur l'ensemble des réseaux d'éclairage public

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage publics, illuminations festives et travaux sur l'ensemble des réseaux d'éclairage public de la commune de Berre-l'Étang.
Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique:
* pas de montant minimum
* montant annuel maximum: 1 000 000 EUR HT.
Accord-cadre passé pour une durée d'un (01) an à compter du 1.8.2017 ou de la date de réception de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé de manière tacite, 3 fois par période d'une année chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage publics, illuminations festives et travaux sur l'ensemble des réseaux d'éclairage public de la commune de Berre-l'Étang. Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique: * pas de montant minimum * montant annuel maximum: 1 000 000 EUR HT. Accord-cadre passé pour une durée d'un (01) an à compter du 1.8.2017 ou de la date de réception de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé de manière tacite, 3 fois par période d'une année chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137393
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Sans montant annuel minimum. Montant annuel maximum: 1 000 000 EUR HT. Codes CPV: 50232100-1 (services d'entretien de l'éclairage public); 45316100-6 (Installation d'appareils d'éclairage Extérieur); 45316110-9 (Installation de Matériel d'éclairage).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique:

* pas de montant minimum

* montant annuel maximum: 1 000 000 EUR HT.

Accord-cadre passé pour une durée d'un (01) an à compter du 1.8.2017 ou de la date de réception de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé de manière tacite, 3 fois par période d'une année chacune.

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.

Le présent accord-cadre est conclu pour l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public, illuminations festives et travaux sur l'ensemble des réseaux d'éclairage public de la commune de Berre-l'Étang.

Moyenne des commandes annuelles de l'ancien marché: 750 000 EUR HT/an de 2013 à 2017.

Date prévisionnelle du début du marché: 1.8.2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (03) fois par période d'un (01) an. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Sans montant annuel minimum.

Montant annuel maximum: 1 000 000 EUR HT.

Codes CPV: 50232100-1 (services d'entretien de l'éclairage public); 45316100-6 (Installation d'appareils d'éclairage Extérieur); 45316110-9 (Installation de Matériel d'éclairage).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Berre-l'Étang

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou les documents équivalents)

3/ Un Extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations,

4/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent)

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

8/ Un RIB/RIP

9/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).

Capacité technique et professionnelle:

D) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées)

6/ Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:

— travaux de maintenance et travaux neufs d'éclairage public routier et urbain (FNTP 65),

— maintenance et entretien d'éclairage public dans la limite de 500 à 3000 foyers lumineux (Qualifelec Me3)

— réalisation de travaux d'installations d'éclairage public sur le domaine public de 10 à 25 foyers lumineux maximum par chantier référencé (Qualifelec Tn2).

7/ Une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de réparations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.

Le présent accord cadre est lancé selon la procédure d'aOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Unité monétaire utilisée: euros.

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

Pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement, complété et signé

— CCAP

— CCTP

— BPU complété et signé

— mémoire technique relatif aux moyens humaines et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:

1.A) Moyens humains: 40 points

1.b) moyens matériels: 20 points

1.c) méthodologie et analyse: 20 points

1.d) hygiène et sécurité / environnement et qualité: 20 points

Le critère de jugement du prix sera analysé à partir de sept devis quantitatifs estimatifs masqués (non remis aux candidats) qui visent à déterminer les montants théoriques de prestations pouvant être effectuées sur un exercice par la collectivité.

Le critère de jugement des délais est décomposé comme ci-après:

Délai moyen d'intervention (détaillé au Rc): 50 points

Délai moyen de réparation (détaillé au Rc): 50 points

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication.

Aucune demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail.

Aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie) à:

Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang Centre Administratif — entrée Cadaroscum, place du Souvenir Français — 4e niveau 13130 — Berre l'Étang

Téléphone: +33 4 42 74 93 40 — télécopie: +33 4 42 74 93 01

La demande de renseignements complémentaires est préférablement à transmettre sur la plateforme de la commune.

Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:

service commande publique

« Accord-cadre pour l'entretien et la et la maintenance des installations d'éclairage public, illuminations festives et travaux sur l'ensemble des réseaux d'éclairage»

« ne pas ouvrir »

Centre administratif — 2ème niveau

place du Souvenir Français

13130 — Berre-l'Étang

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés publics en cours de publication.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif inter régional de règlement amiable: préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Télécopie: +33 4 91 81 13 87 ou +33 4 91 81 13 89
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2017/S 072-137393 (2017-04-07)

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