Accord cadre mono attributaire de prestations de lavage haute pression sur la Commune de Berre l'etang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne des prestations de lavage haute pression sur la Commune de Berre l'etang.
Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique:
* pas de montant minimum
* montant annuel maximum: 100 000 euros (H.T.).
Accord cadre passé pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par reconduciton tacite, TROIS (03) fois pour une période d'un (01) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: AC-Lavage HP
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de lavage haute pression sur la Commune de Berre l'etang. Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique: * pas de montant minimum * montant annuel maximum: 100 000 euros (H.T.). Accord cadre passé pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par reconduciton tacite, TROIS (03) fois pour une période d'un (01) an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481687
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Sans montant annuel minimum. Montant annuel maximum: 100 000 euros (H.T.). Codes CPV: 90600000-3 (Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural et services connexes).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de lavage haute pression sur la Commune de Berre l'etang.
Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique:
* pas de montant minimum
* montant annuel maximum: 100 000 euros (H.T.).
Accord cadre passé pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par reconduciton tacite, TROIS (03) fois pour une période d'un (01) an.
Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.
Le présent accord-cadre est conclu les prestations de lavage haute pression sur la Commune de Berre l'etang.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre pourra être reconduit TROIS (03) fois par période d'un (01) an. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016, la reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
Sans montant annuel minimum. Montant annuel maximum: 100 000 euros (H.T.).
Codes CPV: 90600000-3 (Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural et services connexes).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre l'etang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou les documents équivalents),
3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4 (le cas échéant),
4/ Un Extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations,
5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).
Situation économique et financière:
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent)
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b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
7/ Un Rib/Rip
8/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).
Capacité technique et professionnelle:
D) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées)
6/ Une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,40
Pondération du prix: 0,60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021.
Le présent accord cadre est lancé selon la procédure d'aoo définie en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Unité monétaire utilisée: euros.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret du 25 mars 2016. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3.
Pièces relatives à l'offre:
— acte d'engagement, à compléter, dater et signer,
— bpu à compléter, dater et signer,
— dqe non contractuel complété et signé
— mémoire technique détaillant l'offre du candidat et présentant les moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:
2.A) moyens humains: 2 points
2.b) moyens matériels: 2 points
2.c) méthodologie délais: 4 points
2.d) hygiène et sécurité / Environnement et qualité: 2 points
le critère de jugement du prix sera analysé à partir du Devis Quantitatif Estimatif.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — marchés en cours de publication.
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Aucune demande de Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail.
Aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie) à: Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang Centre Administratif — entrée Cadaroscum Place du Souvenir Français — 4e niveau 13130 — berre l'etang Téléphone: +33 4 42 74 93 40 — télécopie: +33 4 42 74 93 01
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la demande de renseignements complémentaires est préférablement à transmettre sur la plateforme de la Commune.
Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:
Mairie de BERRE L'Etang
Service de la commande publique
centre administratif — entrée Cadaroscum
2eme niveau droite — place du Souvenir Français
13130 — berre l'etang
horaires d'ouverture des bureaux: 8h30 — 12h00 et 13h30 — 16h30.
Le pli portera les mentions: « Accord cadre Lavage haute pression sur la Commune de Berre l'etang — ne pas ouvrir »
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Rc.
Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil Télécopie: +33 4 91 81 13 87 ou +33 4 91 81 13 89
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2017/S 231-481687 (2017-11-28)
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