Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective

Communauté de communes de l'Ile de Ré

La présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective. Le présent accord cadre fait l'objet d'une tranche ferme — location, distribution et maintenance des contenants pour la collecte sélective et une tranche optionnelle — rachat du parc de bacs en fin d'accord-cadre. La variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur porte sur la mise à disposition de bacs d'occasion, sous réserve que l'âge de ces bacs ne dépasse pas 15 ans au début de l'accord-cadre, et qu'ils soient reconditionnés voire rétrofités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2017_041
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective. Le présent accord cadre fait l'objet d'une tranche ferme — location, distribution et maintenance des contenants pour la collecte sélective et une tranche optionnelle — rachat du parc de bacs en fin d'accord-cadre. La variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur porte sur la mise à disposition de bacs d'occasion, sous réserve que l'âge de ces bacs ne dépasse pas 15 ans au début de l'accord-cadre, et qu'ils soient reconditionnés voire rétrofités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LopefvznnZ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LopefvznnZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LopefvznnZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368686
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au dossier, le lien est le suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LopefvznnZ. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD ROM, clé USB), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la communauté de communes avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention suivante:copie de Sauvegarde Accord cadre à bons de commandes pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective. Ne pas ouvrir. Transmission des offres sur support papier:pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes de l'ile de ré, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin de Ré. L'enveloppe extérieure portera la mention: accord-cadre à bons de commandes pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective. Ne pas ouvrir. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon les dispositions de l'article 30.I-7° du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LopefvznnZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LopefvznnZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au dossier, le lien est le suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LopefvznnZ.
Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD ROM, clé USB), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la communauté de communes avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention suivante:copie de Sauvegarde Accord cadre à bons de commandes pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective. Ne pas ouvrir.
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Transmission des offres sur support papier:pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes de l'ile de ré, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin de Ré. L'enveloppe extérieure portera la mention: accord-cadre à bons de commandes pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective. Ne pas ouvrir.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2017/S 180-368686 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective. Le présent accord cadre fait l'objet d'une tranche ferme — location, distribution et maintenance des contenants pour la collecte sélective et une tranche optionnelle — rachat du parc de bacs en fin d'accord-cadre. La variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur porte sur la mise à disposition de bacs d'occasion, sous réserve que l'âge de ces bacs ne dépasse pas 15 ans au début de l'accord cadre, et qu'ils soient reconditionnés voire rétrofités.
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Valeur totale du marché: 503697.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'ile de Ré
Adresse postale: 3, rue du Père Ignace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510204
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368686
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixée à 1 500 000 EUR HT. L'offre retenue est celle proposée en variante. Les prix de l'accord-cadre sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires date de notification de l'accord-cadre: 1.12.2017. L'accord-cadre peut être consulté sur rendez-vous, à la communauté de communes de l'Île de Ré sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 9:00 — 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la location, la distribution et la maintenance de contenants pour la collecte sélective
Description des options:
Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon les dispositions de l'article 30.I-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 244-510204 (2017-12-18)
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Région:
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