Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal (123)

Ville de Colmar

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, divisé en 8 lots sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Chaussures de sport 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie — BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabine.helschger@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
Fax: +33 389206836 📠
URL des documents: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254078
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche de la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I-4 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et son offres par voie électronique est possible sur le profil d'acheteur: http:/www.colmar.e-marchespublics.com. Les candidats devront impérativement déposer des échantillons dans les conditions fixées par le Règlement de consultation. Les questions concernant cette consultation devront être posées via le profil d'acheteur: http:/www.colmar.e-marchespublics.com. Une réponse sera donnée après le 17.7.2017 dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: vêtements de travail (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de façon tacite 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: chaussures de sécurité (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC).

Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: vêtements haute visibilité (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC).

Intitulé du lot: Vêtements de Ville/Protocolaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: vêtements de Ville/Protocolaires (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR TTC).

Intitulé du lot: Chaussures de Ville/Protocolaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: chaussures de Ville/Protocolaires (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR TTC).

Intitulé du lot: Vêtements et chaussures de sport et aquatiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: vêtements et chaussures de sport et aquatiques (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR TTC).

Intitulé du lot: Vêtements et équipements de la Police Municipale
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: vêtements et équipements de la Police Municipale (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC).

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8: équipements de protection individuelle (sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,

— déclaration du candidat (DC2), complétée.

Ces 2 formulaires sont téléchargeables avec le dossier de consultation.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Helschger — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche de la page d'accueil).

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I-4 du règlement de consultation.

La transmission des candidatures et son offres par voie électronique est possible sur le profil d'acheteur: http:/www.colmar.e-marchespublics.com.

Les candidats devront impérativement déposer des échantillons dans les conditions fixées par le Règlement de consultation.

Les questions concernant cette consultation devront être posées via le profil d'acheteur: http:/www.colmar.e-marchespublics.com. Une réponse sera donnée après le 17.7.2017 dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 125-254078 (2017-06-29)

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