Accord-cadre mixte relatif à la fourniture de filtres à air haute et moyenne efficacité

CHU Bordeaux

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum pour la fourniture des filtres à air haute et moyenne efficacité au CHU de Bordeaux pour les années 2018-2021. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camfil

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Matériaux de construction et articles connexes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556795679 📞
Fax: +33 556795357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514252
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La rubrique II.2.4 est erronée; en lieu et place de: durée en mois 48, il faut lire: l'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de notification au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Filtres haute efficacité.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La rubrique II.2.4 est erronée; en lieu et place de: durée en mois 48, il faut lire: l'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de notification au 31.12.2021.

Numéro du lot: 2
Brève description: Filtres moyenne efficacité.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— l'inscription sur un registre professionnel,

— la lettre de candidature (ou papier libre), pour les groupements d'opérateurs économiques,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sti
Adresse postale: 12 rue Dubernat, bureau des marchés porte 8 — 1º étage
Courrier électronique: geraldine.lasvignottes@chu-bordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2021 / début 2022.

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17-sti-f-la-40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2 — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3 — recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4 — recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2017/S 246-514252 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-STI-F-LA-40
Brève description: Fourniture de filtres à air haute et moyenne efficacité.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089484
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514252
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Filtres à air haute efficacité
Brève description: Fourniture de filtres à air haute efficacité.
Intitulé du lot: Filtres à air moyenne efficacité
Brève description: Fourniture de filtres à air moyenne efficacité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3 — recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;

Source: OJS 2018/S 041-089484 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de filtres à air haute et moyenne efficacité (publication originale: référence JOUE: nº 2017/s 246-514252 du 22.12.2017); le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 01, le lot 02 (fourniture de filtres à air moyenne efficacité) ayant déjà fait l'objet d'un avis indiquant l'infructuosité de la consultation pour ledit lot 02 référence JOUE: nº 2018/s 041-089484 du 28.2.2018. Le montant de l'AC donné est à titre indicatif, l'AC étant conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Talence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110383
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de filtres à air haute efficacité
Numéro du lot: 01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 050-110383 (2018-03-09)

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