Accord-cadre marché d' entretien des espaces verts — nouveau logis méridional

Nouveau Logis Méridional

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien pour les ensembles immobiliers:
— l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge,
— l'entretien et le nettoyage des surfaces minérales indiquées aux CCT,
— les travaux de nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeille,…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nouveau Logis Méridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien pour les ensembles immobiliers: — l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge, — l'entretien et le nettoyage des surfaces minérales indiquées aux CCT, — les travaux de nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeille,…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082506
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr Après s'être identifié ( identifiant + mot de passe personnel crées lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE suivant: NLM_31_20170302W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien pour les ensembles immobiliers:

— l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge,

— l'entretien et le nettoyage des surfaces minérales indiquées aux CCT,

— les travaux de nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeille,…).

Intitulé du lot: Accord-cadre marché d'entretien espace vert lot n° 1 Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accord cadre marché d'entretien espace vert lot n° 2 Hérault
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont appelées à présenter des offres: les entreprises ayant pour activité: code NAF 8130Z «Services d'aménagement paysager».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les entreprises ayant pour activité: code NAF 8130Z «Services d'aménagement paysager».

Procédure
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr

Après s'être identifié ( identifiant + mot de passe personnel crées lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE suivant: NLM_31_20170302W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 045-082506 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257349
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082506
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il est ici précisé que dans la section II.1.7 valeur totale du marché (hors TVA) il est indiqué dans la rubrique. Offre la plus base le prix horaire le plus bas présenté par un des attributaires dans l'accord-cadre et dans la rubrique. Offre la plus haute le prix horaire le plus haut présenté par un des attributaires dans l'accord-cadre. Il est ici précisé que dans la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, la valeur du marché n'est pas le total du marché mais le prix horaire maximum qui pourra être présenté par chaque attributaire pour tous les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre marché d'entretien espace vert lot n° 2 Hérault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅
Source: OJS 2017/S 126-257349 (2017-06-30)

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