Accord cadre fournitures diverses

Chaumont habitat

Accord-cadre monoattributaire à émission de bons de commande pour la fourniture de matériels divers passé en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chaumont habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Pièces isolantes électriques 📦
Revêtements de sol 📦
Autres matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chaumonthabitat.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@chaumonthabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8Hh4nJsv4O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160166
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Plomberie sanitaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers peints peinture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1.

Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disponibilité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8Hh4nJsv4O&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8Hh4nJsv4O 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 083-160166 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande pour la fourniture de matériels divers passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n

Valeur totale du marché: 491 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370301
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160166
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 181-370301 (2017-09-18)

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