Accord-cadre fournitures diverses

Chaumont habitat

Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande pour la fourniture de matériels divers passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, suite à une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DECOREV

Qui ?

• Chaumont habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chaumonthabitat.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@chaumonthabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9CXlmQ-GlJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287320
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160166
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers peints peinture.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1;

Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disponibilité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9CXlmQ-GlJ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9CXlmQ-GlJ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 140-287320 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande pour la fourniture de matériels divers passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, suite à une déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 101472.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre — BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043832
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287320
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2018/S 021-043832 (2018-01-29)

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