Accord-cadre «Fourniture de véhicules électriques de tourisme, utilitaires et deux-roues»
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel de plus de 10 ans) et de 2-roues électriques.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions conjointes de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78-I du décret n° 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-05-12
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Avis de marché
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