Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution — sur présentation d'un bon de commande — de peinture et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace pour la réfection de leur logement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est divisé en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, le montant de l'accord-cadre est estimé à 520 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 17DRC02/1
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution — sur présentation d'un bon de commande — de peinture et de revêtements muraux aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution — sur présentation d'un bon de commande — de peinture et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace pour la réfection de leur logement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est divisé en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, le montant de l'accord-cadre est estimé à 520 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Téléphone: +33 389229310📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404380
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“La date ci-dessus est susceptible d'évoluer en fonction des disponibilités des membres de la commission d'appel d'offres. Il n'y a d'autre part aucune...”
La date ci-dessus est susceptible d'évoluer en fonction des disponibilités des membres de la commission d'appel d'offres. Il n'y a d'autre part aucune obligation — en droit interne — imposant le caractère public de la séance d'ouverture des offres.
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Source: OJS 2017/S 197-404380 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution:”
Valeur totale du marché: 265194.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022842
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404380
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“— procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n”
Source: OJS 2018/S 012-022842 (2018-01-15)