Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande portant sur la fourniture de peinture et de revêtements muraux

Habitats de Haute-Alsace

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution — sur présentation d'un bon de commande — de peinture et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace pour la réfection de leur logement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est divisé en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, le montant de l'accord-cadre est estimé à 520 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPE

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 17DRC02/1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404380
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La date ci-dessus est susceptible d'évoluer en fonction des disponibilités des membres de la commission d'appel d'offres. Il n'y a d'autre part aucune obligation — en droit interne — imposant le caractère public de la séance d'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Horbourg-Wihr
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de peinture et revêtements muraux pour les locataires des logements de l'agence de Horbourg-Wihr.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit pour une durée de 4 ans maximum.

Intitulé du lot: Agence de Guebwiller
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de peinture et revêtements muraux pour les locataires des logements de l'agence de Guebwiller.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Lutterbach
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de peinture et revêtements muraux pour les locataires des logements de l'agence de Lutterbach.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Huningue
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de peinture et revêtements muraux pour les locataires des logements de l'agence de Huningue.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales références au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— en complément du II.1.6, les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen,

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42-1°-a de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7. 2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres,

— conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr — ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, Service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél.: +33 389229310, télécopie: +33389229310, courriel: service.marches@hha.fr

— modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 197-404380 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution: — sur présentation d'un bon de commande, — de peinture et de revêtements muraux aux locataires d'habitats de Haute-Alsace pour la réfection de leur logement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est divisé en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, le montant de l'accord-cadre est estimé à 520 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Valeur totale du marché: 265194.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022842
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404380
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

— procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n — montant de l'accord-cadre: tous les montants indiqués dans le présent avis correspondent à la valeur estimée des contrats, — date de signature de l'accord-cadre: 29.12.2017, — modalité de consultation de l'accord-cadre: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution:

— sur présentation d'un bon de commande,

— de peinture et de revêtements muraux aux locataires d'habitats de Haute-Alsace pour la réfection de leur logement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est divisé en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, le montant de l'accord-cadre est estimé à 520 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

— procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n

— montant de l'accord-cadre: tous les montants indiqués dans le présent avis correspondent à la valeur estimée des contrats,

— date de signature de l'accord-cadre: 29.12.2017,

— modalité de consultation de l'accord-cadre: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 012-022842 (2018-01-15)

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