Accord Cadre En Groupement De Commandes De Services De Télécommunications Relatifs à Latéléphonie Fixe

Ville d'Athis-Mons

Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge, Savigny-Sur-Orge et
Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un
marché de services de téléphonie mobile.
La Commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de
coordinateur du groupement de commande
les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 :*Juvisy-Sur-Orge (La commune de Juvisy-Sur-Orge, lot 2 s'est
retirée du groupement de commandes.)
les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1 mai 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017-004-Am
Brève description:
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge, Savigny-Sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie mobile. La Commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande les prestations sont réparties en 4* lots séparés. Lot 2 :*Juvisy-Sur-Orge (La commune de Juvisy-Sur-Orge, lot 2 s'est retirée du groupement de commandes.) les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1 mai 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039579
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'Inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique),sous format papier. Pour tous renseignements: Service Achats-Marchés Tél: 01.69.54.55.23/40 Mail :service.marches@mairie-athis-mons sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge, Savigny-Sur-Orge et
Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un
marché de services de téléphonie mobile.
La Commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de
coordinateur du groupement de commande
les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 :*Juvisy-Sur-Orge (La commune de Juvisy-Sur-Orge, lot 2 s'est
retirée du groupement de commandes.)
les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1 mai 2017.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Athis-Mons
Numéro du lot: 1
Brève description: La description détaillée figure au Cctp et aux bordereaux des prix unitaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché publics est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction 2 (deux) fois à la date anniversaire du contrat pour une durée équivalente, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder trois ans.
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Intitulé du lot: Paray-Vielle-Poste
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Savigny-Sur-Orge
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: Service Achats Marchés
Commune postale: Athis Mons
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les
candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse
Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site
internet. L'Inscription est vivement conseillée afin de bénéficier
rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne
s'identifieront pas
préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir
adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information
des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas
téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera
transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique
électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique),sous
format papier.
Pour tous renseignements: Service Achats-Marchés
Tél: 01.69.54.55.23/40 Mail :service.marches@mairie-athis-mons
sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les
candidats sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
— Référé contractuel (Article L 551-13 Cja).
Source: OJS 2017/S 023-039579 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie mobile. La Commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande les prestations sont réparties en 4* lots séparés. Lot 2 : Juvisy-sur-Orge (La commune de Juvisy-sur-Orge — lot 2 s'est retirée du groupement de commandes). Les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1.5.2017.
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Valeur totale du marché: 10169.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259152
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039579
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 1 an à la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée équivalente. Conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction se fera de manière tacite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie mobile.
La Commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 : Juvisy-sur-Orge (La commune de Juvisy-sur-Orge — lot 2 s'est retirée du groupement de commandes).
Les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1.5.2017.
La description détaillée figure au CCTP et aux bordereaux des prix unitaires.
Intitulé du lot: Savigny-sur-Orge

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 1 an à la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée équivalente.
Conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction se fera de manière tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (Article L. 551-13 CJA).
Source: OJS 2017/S 127-259152 (2017-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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