Accord-cadre en groupement de commandes de services de télécommunications relatifs à la téléphonie mobile
Ville d'Athis-Mons
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie mobile.
La commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande
les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 :*Juvisy-sur-Orge (la commune de Juvisy-sur-Orge, lot 2 s'est retirée du groupement de commandes.)
les mobiles et les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1.5.2017.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-18 | Avis de marché |
| 2017-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017-001-Am
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025816
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de commande.
Intitulé du lot: Paray-Vieille Poste
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Savigny-sur-Orge
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: service achats marchés
Téléphone: +33 169545540 📞
Pays: Essonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 016-025816 (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017-001-Am
Brève description:
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie mobile.
La commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande
les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 :*Juvisy-sur-Orge (la commune de Juvisy-sur-Orge, lot 2 s'est retirée du groupement de commandes.)
les mobiles et les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1.5.2017.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025816
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie mobile.
La commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande
les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 :*Juvisy-sur-Orge (la commune de Juvisy-sur-Orge, lot 2 s'est retirée du groupement de commandes.)
les mobiles et les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1.5.2017.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chaque lot.
Informations sur les lots:
Lot 2 :*Juvisy-sur-Orge (la commune de Juvisy-sur-Orge, lot 2 s'est retirée du groupement de commandes).
Intitulé du lot: Athis-Mons
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'acheminement des appels entrants et sortants,
l'échange de données,
les mobiles, accessoires,
les services de gestion de la flotte,
les abonnements,
les consommations.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction 2 (deux) fois à la date anniversaire du contrat pour une durée équivalente, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans.
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Intitulé du lot: Paray-Vieille Poste
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Savigny-sur-Orge
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: service achats marchés
Téléphone: +33 169545540 📞
Pays: Essonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info.
Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
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La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique),sous format papier.
Pour tous renseignements: service achats-marchés
Tél: 01.69.54.55.23/40 mail: service.marches@mairie-athis-mons
sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L 551-13 CJA).
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 27 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Athis Mons
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259217
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025816
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 127-259217 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie mobile.
La Commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande.
Les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 :*Juvisy-sur-Orge (La Commune de Juvisy-sur-Orge, lot 2 s'est retirée du groupement de commandes.)
Les mobiles et les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1.5.2017.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Athis Mons
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259217
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025816
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune d'Athis-Mons a un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement de commande.
Les prestations sont réparties en 4* lots séparés.
Lot 2 :*Juvisy-sur-Orge (La Commune de Juvisy-sur-Orge, lot 2 s'est retirée du groupement de commandes.)
Les mobiles et les lignes devront être opérationnels au plus tard au 1.5.2017.
L'échange de données,
Les mobiles, accessoires,
Les services de gestion de la flotte,
Les abonnements,
Les consommations.
Les Mobiles, accessoires,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel.chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée d'un an à compter la date de la notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée équivalente. Conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction se fera de manière tacite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),
— Référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
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