Texte
[...] Conditions relatives au Contrat.
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 10 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des subventions, des emprunts et des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:
— une entreprise générale ou plusieurs entreprises;
— un Architecte DPLG ou Architecte d'état (loi n° 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des Architectes.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.