Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien de peinture et de revêtement de sol dans les bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la communauté d'agglomération. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants:
— installations de chantier,
— mise en place de protections de chantier sur les zones non aménagées,
— travaux de préparation des supports (ponçage, lessivage, reprise d'enduits....),
— travaux de peinture,
— dépose et pose de revêtements de sols souples,
— réalisation de revêtement à base de résine époxy,
— installation de dispositifs de sécurité nécessaires à son intervention,
— nettoyage final du chantier.
Cette liste n'est pas limitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IERA SARL

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-07-10	Informations complémentaires
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Numéro de référence: 17053
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la communauté d'agglomération. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants: — installations de chantier, — mise en place de protections de chantier sur les zones non aménagées, — travaux de préparation des supports (ponçage, lessivage, reprise d'enduits....), — travaux de peinture, — dépose et pose de revêtements de sols souples, — réalisation de revêtement à base de résine époxy, — installation de dispositifs de sécurité nécessaires à son intervention, — nettoyage final du chantier. Cette liste n'est pas limitative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214401
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations de chantier,

— mise en place de protections de chantier sur les zones non aménagées,

— travaux de préparation des supports (ponçage, lessivage, reprise d'enduits....),

— travaux de peinture,

— dépose et pose de revêtements de sols souples,

— réalisation de revêtement à base de résine époxy,

— installation de dispositifs de sécurité nécessaires à son intervention,

— nettoyage final du chantier.

Cette liste n'est pas limitative.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son accord-cadre sont essentiellement les suivants:

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements de la communauté d'agglomération situés sur le territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les conditions prévues dans les documents de la consultation. Durée initiale de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois dans les mêmes conditions. Estimation pour la période initiale 225 000 EUR HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le RC). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: par dérogation au CCAG travaux, les acomptes seront réglés à chaque travaux réceptionné. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification de l'accord cadre aout 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 107-214401 (2017-06-02)

Informations complémentaires (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants: installations de chantier — mise en place de protections de chantier sur les zones non aménagées — travaux de préparation des supports (ponçage, lessivage, reprise d'enduits....) — travaux de peinture. Dépose et Pose de revêtements de sols souples — réalisation de revêtement à base de résine époxy — installation de dispositifs de sécurité nécessaires à son intervention — nettoyage final du chantier Cette liste n'est pas limitative.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271572
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214401
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres a été prolongé jusqu'au 16.8.2017 à 12:00 suite à l'ajout de renseignements et de précisions dans les documents de la consultation concernant l'insertion par l'activité économique.

Source: OJS 2017/S 133-271572 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien de peinture et de revêtement de sol dans les bâtiments communautaires.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038669
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant total issu du détail estimatif de 237 520 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois dans les mêmes conditions. Estimation annuelle de 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le marché a été attribué pour un montant total issu du détail estimatif de 237 520 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au contrat sont disponibles à l'adresse ci-dessous: communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 100 avenue de Londres, CS 40548 62411 Béthune Cedex Tel: +33 321615000 Mail: marches.publics@bethunebruay.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 019-038669 (2018-01-25)

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