Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien d'électricité courants forts / courant faibles / alarme intrusion / détection incendie dans les bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de l'accord cadre sont diverses prestations et travaux d'électricité (courants forts, courants faibles) dans des bâtiments de type ERP, piscine, tertiaires et industriels sur le territoire de la communauté d'agglomération et plus particulièrement:
— travaux neufs d'électricité
— travaux d'entretiens d'électricité
— travaux d'installations et d'entretiens d'alarme intrusion
— travaux d'installations et d'entretiens de détection incendie
Cette liste n'est pas limitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 17087
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de l'accord cadre sont diverses prestations et travaux d'électricité (courants forts, courants faibles) dans des bâtiments de type ERP, piscine, tertiaires et industriels sur le territoire de la communauté d'agglomération et plus particulièrement: — travaux neufs d'électricité — travaux d'entretiens d'électricité — travaux d'installations et d'entretiens d'alarme intrusion — travaux d'installations et d'entretiens de détection incendie Cette liste n'est pas limitative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289096
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux neufs d'électricité

— travaux d'entretiens d'électricité

— travaux d'installations et d'entretiens…

… d'alarme intrusion

… de détection incendie

Cette liste n'est pas limitative.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses prestations et travaux d'électricité (courants forts, courants faibles) dans des bâtiments de type ERP, piscine, tertiaires et industriels sur le territoire de la communauté d'agglomération et plus particulièrement:

— travaux d'installations et d'entretiens de détection incendie.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord cadre 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans minimum ni maximum. Durée initiale de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois dans les mêmes conditions. Estimation pour la période initiale 250 000 EUR HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le R.C.). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables trimestriellement. Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification de l'accord cadre novembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 141-289096 (2017-07-21)

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