Accord-cadre de travaux de protection de falaises sur routes départementales
Département de la Réunion
Le présent accord-cadre porte sur l'ensemble des travaux spéciaux de sécurisation de falaises, des routes et des biens départementaux, sur l'ensemble du Département de La Réunion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GTOI
- • Rocs
- • sogéa Réunion
- • Tous travaux spéciaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-28 | Avis de marché |
| 2017-07-27 | Informations complémentaires |
| 2018-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 17ft-Ddtr-0377-C
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248551
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de sécurisation programmés en falaises
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Lot 2 porte sur les travaux de sécurisation urgents en falaise.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion: service ressources et méthodes
Adresse postale: Direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262900444 📞
Courrier électronique: ddv-route@cg974.fr 📧
Fax: +33 262411938 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 123-248551 (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 17ft-Ddtr-0377-C
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'ensemble des travaux spéciaux de sécurisation de falaises, des routes et des biens départementaux, sur l'ensemble du Département de La Réunion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248551
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de sécurisation programmés en falaises
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Lot 1 porte sur les travaux de sécurisation en falaises programmés à la survenance du besoin.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Travaux de sécurisation urgents en falaise
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Lot 2 porte sur les travaux de sécurisation urgents en falaise.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus
L'entreprise devra justifier de l'emploi d'un encadrement composé au minimum d'un conducteur de travaux et de 2 Chefs de chantier.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— avances: lot 1: 30 % avec constitution d'une garantie sous certaines conditions; Lot 2: pas d'avance consentie.
— financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
— en cas de groupement, la forme retenue sera celle du groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion: service ressources et méthodes
Adresse postale: Direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262900444 📞
Courrier électronique: ddv-route@cg974.fr 📧
Fax: +33 262411938 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue en octobre 2017,
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 123-248551 (2017-06-28)
Informations complémentaires (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298742
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248551
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 145-298742 (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'ensemble des travaux spéciaux de sécurisation de falaises, des routes et des biens départementaux, sur l'ensemble du département de La Réunion.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298742
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248551
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La date limite est reportée du 3 août au 10.8.2017 à 15:00 (heure Réunion) afin de tenir compte de certaines modifications apportées aux bordereaux des prix unitaires des lots 1 et 2. Les bonnes versions de ces pièces sont désormais disponibles dans le dossier de consultation des entreprises pouvant être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166264
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 075-166264 (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'ensemble des travaux spéciaux de sécurisation de falaises, des routes et des biens départementaux, sur l'ensemble du Département de la Réunion.
Valeur totale du marché: 8387105.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166264
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Chaque accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants indiqués, non contractuels, correspondent aux prix proposés dans les Dqe. Durée: 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 075-166264 (2018-04-16)
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