Accord-cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments — lot 3 couverture et charpente

Ville d'Angers

La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée infructueuse pour le lot 03 en Commission d'appel d'offres en raison d'un nombre d'offres régulières insuffisant. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments sur la période 2018-2021 exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents périodiques et en fonction du besoin. L'acheteur est un groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, coordonné par la Ville d'Angers (selon la convention de Travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments en date du 7.11.2016 et son avenant en date du 2.2.2017) avec la Angers Loire Métropole et le CCAS. Ces 3 collectivités sont partantes dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: G17BATDBTXCOUVAC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211636
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les marchés subséquents en fonction du besoin sont susceptibles de prévoir des variantes imposées ou d'autoriser les variantes libres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 896 000 EUR 💰
Brève description: Couverture — charpente.
Valeur estimée hors TVA: 2 896 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les marchés subséquents en fonction du besoin sont susceptibles de prévoir des variantes imposées ou d'autoriser les variantes libres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou lettre de consultation; Le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire; une adresse de courrier électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de l'agence qui exécutera les prestations) et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire/lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées dans la mesure du possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole et CCAS d'Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: fr512 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Une démarche en faveur de l'insertion est prévue selon les marchés subséquents. Financement assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les sommes dues seront payées par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de réponses dématérialisées sont précisées au règlement de la consultation. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. La valeur estimée du lot est issue de la moyenne des consommations au cours des 2 dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-211636 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait suite à une première consultation déclarée infructueuse pour le lot n° 3 en commission d'appel d'offres le 16.5.2017, en raison d'un nombre d'offres régulières insuffisant. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments sur la période 2018-2021 exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents périodiques et en fonction du besoin.

Valeur totale du marché: 2 896 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478799
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-211636
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à une relance du lot n° 3, déclaré infructueux lors de la commission d'appel d'offres du 16.5.2017. Date de signature du marché: 6.10.2017. Le montant total du marché est une estimation moyenne sur les 4 ans. Le montant pour chaque titulaire est issu d'une simulation de bon de commande type en EUR HT. La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture et charpente
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture et charpente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
2017-10-19 📅
2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 230-478799 (2017-11-28)

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