Accord-cadre de services relatif au traitement des déchets tout venant collectés sur les déchetteries du Muretain Agglo

Le Muretain Agglo.

Accord-cadre de services relatif au traitement des déchets tout venant collectés sur les déchetteries du Muretain Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
2018-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1735SAO
Brève description:
Accord-cadre de services relatif au traitement des déchets tout venant collectés sur les déchetteries du Muretain Agglo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain agglo.
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 400029
Code postal: 31600
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370770
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Labarthe-sur-Lèze, Muret et Roques-sur-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Labarthe-sur-Lèze, Muret et Roques-sur-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Description des options:
Prestation supplémentaire nº 1 du lot º 1:
Mise à disposition d'équipements permettant de réceptionner les déchets tout venant sur les déchetteries de Labarthe-sur-Lèze, Muret et Roques-sur-Garonne.
Prestation supplémentaire nº 2 du lot 1:
Évacuation et transport jusqu'à l'installation de traitement.
Intitulé du lot: Réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Saint et Saint-Thomas
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Saint et Saint-Thomas.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description des options:
Prestation supplémentaire nº 1 du lot º 2:
Prestation supplémentaire nº 2 du lot 2:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain Agglo.
Adresse postale: Service de la commande publique — 8 bis avenue Vincent Auriol — CS 40029
Code postal: 31601
Point de contact: Service gestion et valorisation des déchets — Pascal Sousa — Sylvie Marty
Téléphone: +33 534463050 📞
Fax: +33 534463051 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370770 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain agglo
Adresse postale: 8bis avenue Vincent Auriol — CS 400029
Commune postale: Muret Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155601
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370770
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Labarthe sur Lèze, Muret et Roques sur Garonne
Brève description:
Réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Labarthe sur Lèze, Muret et Roques sur Garonne.
Description des options:
— Prestation supplémentaire nº 1 du lot 1: mise à disposition d'équipements permettant de réceptionner les déchets tout venant sur les déchetteries de Labarthe-sur-Lèze, Muret et Roques,
— Prestation supplémentaire nº 2 du lot 1: évacuation et transport jusqu'à l'installation de traitement.
— Prestation supplémentaire nº 1 du lot 2: mise à disposition d'équipements permettant de réceptionner les déchets tout venant sur les déchetteries de Saint-Lys et Saint-Thomas,
— Prestation supplémentaire nº 2 du lot 2: évacuation et transport jusqu'à l'installation de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique d el'offre au regard du mémoire technique
Valeur environnementale de l'offre au regard du mémire environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2018/S 070-155601 (2018-04-09)