Accord-cadre de services maintenance et exploitation du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat « Robinetterie »

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à trois opérateurs ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: Aoo - 17s0040 - Sm
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à trois opérateurs ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257135
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur une période ferme de trois (3) ans. Ces montants seront reconduits. L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques. Il prendra effet à compter de sa notification, pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de trois (3) ans, soit une durée maximale de six (6) ans. *la valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit: a) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 10 % b) Mode opératoire de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 40 % c) Formation: 20 % d) Caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du CCTP: 15 % e) Rapport sur l'exécution des prestations: 15 % *si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail à plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie au 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par fax ou par mail) *pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: M. Jean Noël Deygas — interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à trois opérateurs ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de trois (3) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de trois (3) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 3 000 000 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
*La classification requise pour l'accord cadre est la suivante: Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes).
*les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:
— qualibat 5112 ou 5141 et/ou équivalent
— pour les travaux en présence d'amiante:
l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant de votre démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention, fournir les justificatifs d'inscription à des organisme agréés, planning, personnel concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, Accueil Standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: fr716 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur une période ferme de trois (3) ans. Ces montants seront reconduits.
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques.
Il prendra effet à compter de sa notification, pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de trois (3) ans, soit une durée maximale de six (6) ans.
*la valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit:
a) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 10 %
b) Mode opératoire de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 40 %
c) Formation: 20 %
d) Caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du CCTP: 15 %
e) Rapport sur l'exécution des prestations: 15 %
*si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail à plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie au 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Afficher plus
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par fax ou par mail)
*pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
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— interlocuteur technique: M. Jean Noël Deygas
— interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 126-257135 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à 3 opérateurs ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464154
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257135
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03. Il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à 3 opérateurs ou à un groupement d'entreprises.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à 3 opérateurs ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.
Il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT.
Source: OJS 2017/S 223-464154 (2017-11-16)
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