Accord-cadre de Services — diagnostic, préparation et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat
Grand Lyon Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostic, préparation et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-17 | Avis de marché |
| 2017-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 17s0020/Pcn/Ac/Punaises Lit/Dp
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105863
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — Mme Chapelle — direction de la maintenance (via la plateforme)
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés (via la plateforme), immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Courrier électronique: marches-glh@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: fr716 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 057-105863 (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 17s0020/Pcn/Ac/Punaises Lit/Dp
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostic, préparation et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
La présente consultation constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du décret n
— cet accord-cadre donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le CCAP et le CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est multi attributaires avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105863
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Jugement des candidatures:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas recevables. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximum de candidats pouvant être invités à déposer une offre soit quatre candidats, alors la sélection des candidats se fera sur la base des critères de sélection pondérés de la manière suivante:
— capacités financières 30 % (pour la sous-pondération, voir RC),
— capacités techniques (moyens matériels et humains) 20 % (pour la sous-pondération, voir RC),
— capacités professionnelles) 50 % (pour la sous-pondération, voir RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostic, préparation et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
La présente consultation constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du décret n
— cet accord-cadre donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le CCAP et le CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est multi attributaires avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification (date prévisionnelle: septembre 2017), pour une période de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires pour les 3 derniers exercices.
Chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires pour des organismes HLM, pour les 3 derniers exercices: annexe 1 au règlement de consultation.
ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaratio.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description des différents moyens humains (nombre, organisation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens techniques et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— décrire 3 références de moins de 5 ans de prestations ou d'opérations similaires à l'objet du marché attestant de la capacité du candidat à conduire un protocole de traitement global (diagnostic, préparation, traitement): annexe 2 au règlement de consultation,
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— une copie de l'attestation « certibiocide » pour chacun des techniciens qui interviendra dans le cadre du marché,
— Participation du candidat à des formations ou des informations (groupes de travail conférences ?) liées à cette thématique.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — Mme Chapelle — direction de la maintenance (via la plateforme)
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés (via la plateforme), immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Courrier électronique: marches-glh@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: fr716 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Jugement des candidatures:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas recevables. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximum de candidats pouvant être invités à déposer une offre soit quatre candidats, alors la sélection des candidats se fera sur la base des critères de sélection pondérés de la manière suivante:
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— capacités financières 30 % (pour la sous-pondération, voir RC),
— capacités techniques (moyens matériels et humains) 20 % (pour la sous-pondération, voir RC),
— capacités professionnelles) 50 % (pour la sous-pondération, voir RC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 057-105863 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349006
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105863
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Source: OJS 2017/S 170-349006 (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de diagnostic, préparation et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
La présente consultation constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le CCAP et le CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est multi attributaires avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349006
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105863
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de diagnostic, préparation et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Source: OJS 2017/S 170-349006 (2017-09-04)
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