Accord cadre de services de télécommunications — 5 lots

Département de Lot-et-Garonne

Accord-cadre de services de télécommunication 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: TELEPHONIE-2017
Brève description: Accord-cadre de services de télécommunication 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13031&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145239
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — lot 1: o Valeur technique (40 points) ? Qualité de l'offre technique: 10 points ? Qualité de la mise en œuvre du service: 10 points ? Qualité du maintien en conditions opérationnelles: 10 points ? Qualité de la gouvernance: 5 points ? Qualité de l'espace client: 5 points o Valeur Prix (60 points) — lot 2: o Valeur technique (60 points) ? Qualité de l'offre technique: 15 points ? Qualité de la mise en œuvre du service: 15 points ? Qualité du maintien en conditions opérationnelles: 20 points ? Qualité de la gouvernance: 5 points ? Qualité de l'espace client: 5 points o Valeur Prix (40 points) Les candidats postulant aux lots 1 et 2 ne pourront se voir attribuer les 2 lots. Ce processus de désignation est motivé pour des raisons de continuité de service et de sécurisation des accès voix principaux. Si un candidat est classé en première position pour les lots 1 et 2, il se verra automatiquement attribuer le lot le plus important, soit le lot nº 2. Le lot nº 1 sera attribué dans ce cas au candidat classé en deuxième position. — lot 3: o Valeur technique (60 points) ? Qualité de l'offre technique: 10 points ? Qualité de la mise en œuvre du service: 20 points ? Qualité du maintien en conditions opérationnelles: 20 points ? Qualité de la gouvernance: 5 points ? Qualité de l'espace client: 5 points o Valeur Prix (40 points) — lot 4: o Valeur technique (60 points) ? Qualité de l'offre technique: 15 points ? Qualité de la mise en œuvre du service: 20 points ? Qualité du maintien en conditions opérationnelles: 15 points ? Qualité de la gouvernance: 5 points ? Qualité de l'espace client: 5 points o Valeur Prix (40 points) — lot 5: o Valeur technique (50 points) ? Qualité de l'offre technique: 15 points ? Qualité de la mise en oeuvre du service: 15 points ? Qualité du maintien en conditions opérationnelles :10 points ? Qualité de la gouvernance: 5 points ? Qualité de l'espace client: 5 points o Valeur prix (50 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les candidats postulant aux lots 1 et 2 ne pourront se voir attribuer les 2 lots. Si un candidat est classé en première position pour les lots 1 et 2, il se verra automatiquement attribuer le lot le plus important, soit le lot nº 2. Le lot nº 1 sera attribué dans ce cas au candidat classé en deuxième position.
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Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe principaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe principaux.
Description des renouvellements:
La date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications objet de chaque marché est fixée au 1.1.2018, délai de rigueur. Chaque marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il est renouvelable deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse du Département notifiée au titulaire 2 mois avant la date d'expiration du marché.
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Intitulé du lot: Services de téléphonie fixes secondaires et de secours
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie fixes secondaires et de secours.
Description des renouvellements:
La date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications objet de chaque marché est fixée au 1.1.2018, délai de rigueur. Chaque marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il est renouvelable 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du Département notifiée au titulaire 2 mois avant la date d'expiration du marché.
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Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et accès Internet principaux du site central
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'interconnexion de sites et accès Internet principaux du site central.
Intitulé du lot: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de téléphonie et de transmission de données.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de lot et Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— lot 1:
o Valeur technique (40 points)
? Qualité de l'offre technique: 10 points
? Qualité de la mise en œuvre du service: 10 points
? Qualité du maintien en conditions opérationnelles: 10 points
? Qualité de la gouvernance: 5 points
? Qualité de l'espace client: 5 points
o Valeur Prix (60 points)
— lot 2:
o Valeur technique (60 points)
? Qualité de l'offre technique: 15 points
? Qualité de la mise en œuvre du service: 15 points
? Qualité du maintien en conditions opérationnelles: 20 points
o Valeur Prix (40 points)
Les candidats postulant aux lots 1 et 2 ne pourront se voir attribuer les 2 lots. Ce processus de désignation est motivé pour des raisons de continuité de service et de sécurisation des accès voix principaux. Si un candidat est classé en première position pour les lots 1 et 2, il se verra automatiquement attribuer le lot le plus important, soit le lot nº 2. Le lot nº 1 sera attribué dans ce cas au candidat classé en deuxième position.
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— lot 3:
? Qualité de la mise en œuvre du service: 20 points
— lot 4:
? Qualité du maintien en conditions opérationnelles: 15 points
— lot 5:
o Valeur technique (50 points)
? Qualité de la mise en oeuvre du service: 15 points
? Qualité du maintien en conditions opérationnelles :10 points
o Valeur prix (50 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556130027 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux
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marchés publics
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à
compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, «Tropic» nº 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2017/S 075-145239 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie 5 lots.
Valeur totale du marché: 815906.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313165
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145239
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie.
Services de téléphonie lot 2.
Services de téléphonie lot 3.
Services de téléphonie lot 4.
Services de téléphonie lot 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-22 📅
2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret n
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, «Tropic» n
Source: OJS 2017/S 151-313165 (2017-08-07)
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Fournisseurs:
Adista Orange Orange Cyber Défense
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile