Accord-cadre de service relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers et des journaux et magazines collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Le Muretain Agglo
Accord-cadre de service relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers et des journaux et magazines collectés sur le territoire du Muretain Agglo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-03 | Avis de marché |
| 2017-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1718SAO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain Agglo
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308714
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux évolutive
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux évolutive.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective des non-fibreux avec ou sans extension des consignes de tri
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Conditionnement de la collecte des fibreux
Numéro du lot: 4
Brève description: Conditionnement de la collecte des fibreux.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conditionnement des cartons et papiers collectés en déchetterie
Numéro du lot: 5
Brève description: Conditionnement des cartons et papiers collectés en déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des options: PS n° 1: mise à disposition d'une benne et transport.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de loffre au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix de la prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308714 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1718SAO
Brève description:
Accord-cadre de service relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers et des journaux et magazines collectés sur le territoire du Muretain Agglo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain Agglo
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308714
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Description des options: PS n° 1: mise à disposition d'une semi et transport.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux évolutive
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux évolutive.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective des non-fibreux avec ou sans extension des consignes de tri
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tri et conditionnement de la collecte sélective des non-fibreux avec et sans extension des consignes de tri.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conditionnement de la collecte des fibreux
Numéro du lot: 4
Brève description: Conditionnement de la collecte des fibreux.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conditionnement des cartons et papiers collectés en déchetterie
Numéro du lot: 5
Brève description: Conditionnement des cartons et papiers collectés en déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des options: PS n° 1: mise à disposition d'une benne et transport.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie de l'arrêté complet d'autorisation d'exploiter de l'installation de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
La capacité de l'installation au regard des flux de déchets traités, permettant de justifier la possibilité de traitement des déchets du Muretain Agglo sur toute la durée du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de loffre au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix de la prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308714 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol — CS 40029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525534
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308714
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multimatériaux
Brève description:
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multimatériaux évolutive
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnemtale de l'offre au regard du mémoire environnemental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Source: OJS 2017/S 249-525534 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol — CS 40029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525534
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308714
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri et conditionnement de la collecte sélective en multimatériaux
Brève description:
Tri et conditionnement de la collecte sélective en multimatériaux.
Prestation supplémentaire: mise à disposition d'une semi et transport.
Brève description:
Tri et conditionnement de la collecte sélective en multimatériaux évolutive.
Tranche ferme: tri et conditionnement de la collecte sélective en multimatériaux.
Tranche optionnelle 1: tri et conditionnement de la collecte sélective non fibreuse.
Tranche optionnelle 2: tri et conditionnement de la collecte sélective non fibreuse en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques.
Tri et conditionnement de la collecte sélective des matériaux non fibreux avec et sans extension des consignes de tri.
Conditionnement de la collecte sélective des matériaux fibreux.
Conditionnement de cartons et papiers collectés en déchetterie.
Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnemtale de l'offre au regard du mémoire environnemental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Source: OJS 2017/S 249-525534 (2017-12-27)
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